Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

Ville de Sainte Luce (972)

Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Brève description:
Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement d'éclairage public 📦
Description
Description du marché:
Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. -La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. -La déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années. -La présentation d’une liste de principales prestations effectuées au cours de chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations. -La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années. -Une attestation d’assurance professionnelle.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sainte Luce (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972227900011
Adresse postale: Rue Schoelcher
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: criga@mairie-sainte-luce.fr 📧
Téléphone: +33 596625001 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sainteluce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
CS 17103
596716667
Code postal: 97271
Commune postale: Schœlcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires
Date de remise des offres le 19 mai 2025 à 12h00 ; il faut lire le 06 juin 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 240583-2025
Source: OJS 2025/S 077-256895 (2025-04-16)
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