Fournitures de Protections de Contrôle-Commande Numérique PCCN3v3 pour les Postes Sources, travaux associés et prestations d'accompagnement. Ce marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : PCCN ; - Lot 2 : Mini-PCCN. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché n°5 de Protections de Contrôle-Commande Numérique pour les Postes Sources - Fournitures, travaux et prestations d'accompagnement
Numéro de référence: AVIS015315
Brève description:
“Fournitures de Protections de Contrôle-Commande Numérique PCCN3v3 pour les Postes Sources, travaux associés et prestations d'accompagnement.
Ce marché est...”
Brève description
Fournitures de Protections de Contrôle-Commande Numérique PCCN3v3 pour les Postes Sources, travaux associés et prestations d'accompagnement.
Ce marché est composé de 2 lots :
- Lot 1 : PCCN ;
- Lot 2 : Mini-PCCN.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
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Description du marché:
“Fourniture de Protections de Contrôle-Commande Numérique PCCN 3v3 pour les Postes Sources, travaux de pose et de raccordement GE BT associés, prestations de...”
Description du marché
Fourniture de Protections de Contrôle-Commande Numérique PCCN 3v3 pour les Postes Sources, travaux de pose et de raccordement GE BT associés, prestations de formation et d'assistance à la mise en service et prestations d'accompagnement renforcé pour les AIS / BRIPS.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre, pour toute la durée du marché, est d'environ 1 400 PCCN dont : 42% seront concernés par des prestations de formation et d'assistance à la mise en service (configurations, recettes usine, aide à la mise en service, formation à la maintenance en usine); 46% comprendront des travaux (dépose, installation, raccordement et moyens logistiques) et 20% nécessiteront des prestations d'accompagnement renforcé (avant-projets détaillés, suivi de chantiers et mise en service des lots PCCN) auprès des BRIPS (Bureaux Régionaux d'Ingénierie Postes Sources) et des AIS (Agences d'Interventions Spécialisées).
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Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2033-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Technique : postes parisiens.
Durée : La durée du marché est de 5 ans fermes suivis de trois options d'un an chacune.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Fourniture de Mini-Protections de Contrôle-Commande Numérique (PCCN) pour les Postes Sources, travaux de pose et de raccordement GE BT associés et...”
Description du marché
Fourniture de Mini-Protections de Contrôle-Commande Numérique (PCCN) pour les Postes Sources, travaux de pose et de raccordement GE BT associés et prestations de formation et d'assistance à la mise en service. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre, pour toute la durée du marché, est d'environ 23 Mini-PCCN dont la totalité nécessitera des prestations de formation et d'assistance à la mise en service (configurations, recettes usine, aide à la mise en service, formation à la maintenance en usine) ainsi que des travaux (dépose, installation, raccordement et moyens logistiques).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Durée : La durée du marché est de 5 ans fermes suivis de trois options d'un an chacune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP .
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle :
- Lot 1 : Le candidat doit apporter la preuve de disposer d'une ATE (Autorisation Temporaire d'Emploi) PCCN 3v2 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle :
- Lot 1 : Le candidat doit apporter la preuve de disposer d'une ATE (Autorisation Temporaire d'Emploi) PCCN 3v2 ou AE (Autorisation d'Emploi) PCCN 3v2 ou d'un Programme d'Examen d'Aptitude (PEA) en cours pour un PCCN 3v2 ou 3v3.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Néant”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maryse.pateau@enedis.fr📧
Téléphone: 06 59 41 06 72📞
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015315 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS015315 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Subventions étrangères
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14décembre 2022. A cet effet, le formulaire «FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560» type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.enedis.fr. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, Enedis sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante: grow-fsr-pp-notifications@ec.europa.eu. »
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d'Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 051-163514 (2025-03-12)