Marché n°25.AO.BA.070 - Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy - Relance du lot n°3 du marché n°25.AO.BA.043

Brève description

Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy - Relance du lot n°3 du marché n°25.AO.BA.043

Il s'agit de la relance du “lot n°3 : Second oeuvre : plâtrerie, menuiseries intérieures, revêtements de sols et muraux, aménagements extérieurs du marché 24.AO.BA.084”, lancé pour le même objet et déclaré infructueux. En effet, l'ensemble des offres présentées dans le cadre du lot n°3 du marché initial sont inacceptables.

Site principal ou lieu d'exécution

Visite facultative sur site - Merci de lire attentivement l'article 6.2 du règlement de consultation (RC) pour voir les conditions relatives à la visite et les modalités de prise de rendez-vous.

La présent marché comprend la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante :
- PSE n°1 : Habillage mural acoustique
Les modalités de cette PSE sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation (RC) du marché et dans le CCTP.

La consultation comporte 4 variantes obligatoires suivantes :
- Variante n°1 au poste « 2-2-11 : Terrasse bois »
- Variante n°2 au poste « 2-4-1 : Ragréage »
- Variante n°3 au poste « 2-4-2 : Sols souples en Iinoleum »
- Variante n°4 au poste « 2-5-6 : Peinture de sol »

Les candidats ont l’obligation de répondre aux variantes obligatoires. Les conditions de réponse des variantes sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation (RC) et dans le CCTP.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.

Durée et délais d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution totale du présent marché est de 17 mois maximum (y compris phase de préparation) à compter de la notification, et de 12 mois minimum de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception des ouvrages. Le planning global contractuel est annexé au Dossier de Consultation des Entreprises. Le marché débute à la notification du marché. Cette notification marque le début de la phase préparation de chantier. Est Ensemble notifiera un ordre de service pour marquer le début de la phase réalisation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, propre à chaque lot. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'exécution global de l'opération, conformément au calendrier prévisionnel joint au présent marché. A l'issue de la période de préparation un nouveau calendrier sera établi par l'OPC et sera notifié aux titulaires.

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Est Ensemble. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) : à hauteur de 25 %. Subventions : à hauteur 75 % au niveau des organismes suivants : Région Ile de France à hauteur de 5% / DRAC à hauteur de 36% (en cours) / Fonds vert à hauteur de 34 % (en cours).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Clause sociale : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Clauses environnementales : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP relatif aux prescriptions générales communes à tous les lots et dans le CCTP du lot.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Informations complémentaires

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Liste et description succincte des conditions :
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière
version ou forme libre ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec des prestations similaires au projet, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et notamment sur les éléments suivants :
- Rénovation bâtiment culturel ;
- Travaux sur clos couvert ;
- Ossature bois.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Justification de la qualification professionnelle de l'entreprise valable à la date d'ouverture du chantier ou références équivalentes :

Lot n°3 : Second oeuvre : plâtrerie, menuiseries intérieures, revêtements de sols et muraux, aménagements extérieurs :
• Qualification 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante)
• Qualification 4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles
• Qualification 6611 : Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires E.C.(technicité courante)
• Qualification 7122 : Isolation thermique par l'intérieur
• Qualification 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois
• Qualification 4322 : Fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois E.C.* (technicité confirmée)
• Qualification 4362 : Fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois
• Qualification 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante)
• Qualification 6223 : Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum E.C et assimilés) (technicité supérieure)
• Qualification 6232 : Revêtements coulés à base de résine de synthèse E.C. (technicité confirmée)
• Qualification 6311 : Carrelages - revêtements (technicité courant)

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr