MARCHE N°2025-02-03 RELATIF A LA RECEPTION ET TRAITEMENT DE BOIS B

Syndicat mixte Decoset

Le présent marché concerne des prestations de réception et traitement de bois B au départ de la station de transfert de Daturas situé 4 chemin des daturas 31200 TOULOUSE, exploité par DECOSET. Cette installation réceptionne les services de propreté et de collecte des encombrants de TOULOUSE METROPOLE ainsi que le flux de bois issus des déchèteries, exploités en régie par DECOSET, hors filière produits et matériaux de la construction et du bâtiment. Le bois est déposé dans une alvéole, pour contrôle et tri si besoin à la pelle de manutention avant massification pour transport en FMA vers le site de prise en charge des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE N°2025-02-03 RELATIF A LA RECEPTION ET TRAITEMENT DE BOIS B
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de réception et traitement de bois B au départ de la station de transfert de Daturas situé 4 chemin des daturas 31200 TOULOUSE, exploité par DECOSET. Cette installation réceptionne les services de propreté et de collecte des encombrants de TOULOUSE METROPOLE ainsi que le flux de bois issus des déchèteries, exploités en régie par DECOSET, hors filière produits et matériaux de la construction et du bâtiment. Le bois est déposé dans une alvéole, pour contrôle et tri si besoin à la pelle de manutention avant massification pour transport en FMA vers le site de prise en charge des déchets.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété pondéré à 40 %. Les sous-critères de la valeur technique sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation et repris dans le cadre de réponse technique à remettre complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental pondéré à 10 %. Les sous-critères du critère environnemental sont mentionnés à l'article 18 du règlement de la consultation et repris dans le cadre de réponse technique à remettre complété par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-14 14:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-14 14:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Toulouse situé au 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 63 73 57 57 - Fax 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr ou par l'application : https://www.telerecours.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077231 (2025-02-03)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures