Marché national de fourniture de livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché national de fourniture de livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Numéro de référence: 2025003
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025003
Titre: Fournir des prestations de fourniture, livraison, évacuation des anciens appareils électroménagers ainsi que les éventuelles prestations de pose, dépose, et mise en service.
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'analyse des offres sont joints au règlement de la consultation du présent accord-cadre.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: centrale@cnous.fr 📧
Téléphone: 01 71 22 98 44 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705103&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2705103&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil, 95000 Cergy
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 49 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 30 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-121096 (2025-02-20)