Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS

CNRS Délégation Centre-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• CNRS Délégation Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS
Numéro de référence: 25.06.005
Brève description:

Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage des sites de la délégation Centre-Est du CNRS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 25.06.005
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché mutualisé de prestations de service de nettoyage
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La période initiale de l'accord-cadre s'étend sur une durée d'un an. Le début d'exécution de cette période initiale varie selon les sites, en raison des dates d'échéance des marchés en cours d'exécution, qui diffèrent. Conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R 2112-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère n°3 : Prix Sous-critère n°1 : Forfait annuel 25% Sous-critère n°2 : Prix unitaires sur la base du panier moyen indiqué au sein de l'annexe financière 5%
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière d'organisation administrative (selon cadre) 10 % Sous-critère n°2 relatif aux garanties apportées en matière d'organisation technique (selon cadre) 15 % Sous-critère n°3 relatif aux garanties apportées en matière de qualité des matériels proposés (selon cadre) 15 % Apprécié sur la base des réponses du soumissionnaire au cadre de réponse t
Critère n°2 : Valeur Ecoresponsable Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière des produits proposés (selon cadre) 10 % Sous-critère n°1 relatif aux garanties apportées en matière de maintien à niveau de l'ensemble du personnel affecté à l'exécution des prestations (selon cadre) 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Centre-Est
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: CNRS - Délégation Centre-Est 17 rue notre dame des pauvres
Code postal: 54519
Commune postale: Vandoeuvre-Les-Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr06.liste.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0383856077 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, Place Carrière - C.O. n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064674 (2025-01-28)

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