Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème | Ville de Paris - DFA- SDA

Date	Document
2025-12-16	Avis de marché
2026-01-23	Avis de marché

Brève description

Marché global de performance relatif à la conception réalisation, exploitation et maintenance d'une usine de traitement des urines et du réseau de collecte pour la ZAC St Vincent de Paul - Paris 14ème

Description du marché

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO1 et TO2). La TF porte sur la conception et la réalisation de l’usine de traitement des urines, ainsi que l'entretien et l'exploitation de l’usine et du réseau ; la TO1 porte sur l'entretien et l'exploitation de l’usine au-delà de la durée de la TF ; la TO2 concerne quant à elle l'entretien et l'exploitation du réseau au-delà de la durée de la TF. La durée de la TF est de 55 mois à compter de la notification du marché. La durée de chacune des deux TO est de 24 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme, reconductible une fois. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle interviendra au plus tôt en mars 2026, jusqu’à la fin de la tranche ferme ou la fin de la plus tardive des tranches optionnelles affermies. La TF et la TO1 seront chacune traitées pour partie à prix global et forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaire à bons de commande sur bordereau des prix unitaires, sans montant minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT pour la TF et de 100 000 euros HT pour la TO1. La TO2 sera traitée uniquement à prix global et forfaitaire.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Le marché s'articule en une tranche ferme comportant une durée pour l'exploitation et la maintenance de l'usine de traitement des urines de 48 mois, et deux tranches optionnelles (destinées à succéder à la tranche ferme) d'une durée de 48 mois reconduction comprise. La tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle 1 (portant sur l'exploitation et la maintenance de l'usine, au-delà des 48 mois de la tranche ferme) incluent des prestations inhérentes à l'exploitation de l'usine, mais traitées à bons de commande pour les seuls besoins supplémentaires par rapport à ceux prévus dans la partie des prestations traitées à prix forfaitaire de ces tranches. En effet, le réseau de traitement de l’urine étant faiblement sollicité au démarrage du projet, c'est seulement à l'issue des travaux initiaux que le réseau et l’installation seront pleinement utilisés par rapport aux objectifs envisagés. Il sera nécessaire donc d’avoir plusieurs années d’exploitation pour pouvoir en tirer toutes les conclusions, et les impacts en termes d’exploitation et de maintenance.

La présente consultation a pour objet un marché public global de performance, tel que défini à l’article L2171-3 du Code de la commande publique, dans lequel le titulaire devra s’engager à une obligation de résultat pour atteindre les objectifs de Performance mentionnés à l’article 1.2.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)

Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO1 et TO2). La TF porte sur la conception et la réalisation de l’usine de traitement des urines, ainsi que l'entretien et l'exploitation de l’usine et du réseau ; la TO1 porte sur l'entretien et l'exploitation de l’usine au delà de la durée de la TF ; la TO2 concerne quant à elle l'entretien et l'exploitation du réseau au delà de la durée de la TF. La durée de la TF est de 55 mois à compter de la notification du marché. La durée de chacune des deux TO est de 24 mois à compter de la date de fin de la tranche ferme, reconductible une fois. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle interviendra au plus tôt en mars 2026, jusqu’à la fin de la tranche ferme ou la fin de la plus tardive des tranches optionnelles affermies. La TF et la TO1 seront chacune traitées pour partie à prix global et forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaire à bons de commande sur bordereau des prix unitaires, sans montant minimum et avec un seuil maximum de 150 000 euros HT pour la TF et de 100 000 euros HT pour la TO1. La TO2 sera traitée uniquement à prix global et forfaitaire.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans

Le marché s'articule en une tranche ferme comportant une durée pour l'exploitation et la maintenance de l'usine de traitement des urines de 48 mois, et deux tranches optionnelles (destinées à succéder à la tranche ferme) d'une durée de 48 mois reconduction comprise. La tranche ferme ainsi que la tranche optionnelle 1 (portant sur l'exploitation et la maintenance de l'usine, au delà des 48 mois de la tranche ferme) incluent des prestations inhérentes à l'exploitation de l'usine, mais traitées à bons de commande pour les seuls besoins supplémentaires par rapport à ceux prévus dans la partie des prestations traitées à prix forfaitaire de ces tranches. En effet, le réseau de traitement de l’urine étant faiblement sollicité au démarrage du projet, c'est seulement à l'issue des travaux initiaux que le réseau et l’installation seront pleinement utilisés par rapport aux objectifs envisagés. Il sera nécessaire donc d’avoir plusieurs années d’exploitation pour pouvoir en tirer toutes les conclusions, et les impacts en termes d’exploitation et de maintenance.

La présente consultation a pour objet un marché public global de performance, tel que défini à l’article L2171-3 du Code de la commande publique, dans lequel le titulaire devra s’engager à une obligation de résultat pour atteindre les objectifs de Performance mentionnés à l’article 1.2.2 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du marché la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.