Marché Global de Performance pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers

Ville d'Aubervilliers

La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (CCP), pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour la maintenance, l'exploitation et l'amélioration énergétique des équipements CVC des bâtiments communaux et de la piscine Peratou de la ville d'Aubervilliers
Numéro de référence: DST02-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DST02-25
Informations complémentaires:

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comportant des prestations de conception et réalisation de travaux de performance énergétique, exploitation maintenance (P2 et P3), ainsi que la fourniture d'énergies (P1). Le marché a une durée de 8 ans. Le présent marché comprend en périmètre technique les 78 bâtiments communaux de la ville (administratifs, scolaires, sportifs, culturels…) dont la piscine Marlène Peratou. Le périmètre d'intervention concerne les installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire, leurs circuits de distribution y compris l'eau froide, les installations de traitement d'air et de climatisation ainsi que divers équipements (matériel de sécurité relatifs aux équipements, installations électriques des équipements etc…). Le présent marché intègre une clause d'insertion par l'économique. Une note de définition des besoins et ses annexes précisent le contour du périmètre géographique et matériel et des prestations attendues. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Les modalités précises du marché relatives à sa durée seront précisées par les pièces du DCE. Des Prestations Supplémentaires Éventuelles et Solutions Alternatives (PSE), non substantielles à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, pourront être intégrées au DCE au cours de la procédure.

Informations complémentaires

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comportant des prestations de conception et réalisation de travaux de performance énergétique, exploitation maintenance (P2 et P3), ainsi que la fourniture d'énergies (P1).
Le marché a une durée de 8 ans.
Le présent marché comprend en périmètre technique les 78 bâtiments communaux de la ville (administratifs, scolaires, sportifs, culturels…) dont la piscine Marlène Peratou.
Le périmètre d'intervention concerne les installations thermiques de chauffage et d'eau chaude sanitaire, leurs circuits de distribution y compris l'eau froide, les installations de traitement d'air et de climatisation ainsi que divers équipements (matériel de sécurité relatifs aux équipements, installations électriques des équipements etc…).
Le présent marché intègre une clause d'insertion par l'économique.
Une note de définition des besoins et ses annexes précisent le contour du périmètre géographique et matériel et des prestations attendues.
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de la procédure et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Un règlement d'appel public à candidatures et une note précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur. Les modalités précises du marché relatives à sa durée seront précisées par les pièces du DCE.
Des Prestations Supplémentaires Éventuelles et Solutions Alternatives (PSE), non substantielles à l'initiative du Pouvoir adjudicateur, pourront être intégrées au DCE au cours de la procédure.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites objet du marché seront situés sur Aubervilliers (93) pour la majorité, et Piscop (95).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): « Valeur technique de l'offre » (50 points) Évaluation de la valeur technique de l'offre basé sur les sous-critères suivants : - Niveau d'engagement énergétique (tous fluides) et économies d'énergie réalisées sur la durée du marché (20 Points), - Pertinence dans le choix des travaux d'amélioration proposés, organisation et planification des travaux au regard des contraintes de la collectivité, qualité des équipements et solutions techniques proposées (8 points), - Moyens humains et techniques affectés à la réalisation de la mission d'exploitation maintenance ; Méthodologie d'exploitation et de maintenance (prestations P2 et P3) (10 points), - Moyens de suivi de la performance énergétique et de l'atteinte des objectifs du MGP, Plan de mesure et vérification, outils de reporting mis en place dans le cadre de la mission d'exploitation maintenance (8 points) - Politique RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) (4 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): « Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans » (5 points)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés. (80 points): Le détail des compétences demandés est détaillé au règlement de la consultation.

Situation économique et financière

Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global (20 points)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Hormis les critères objectifs de sélection des candidatures indiqués, l'ensemble des pièces relatives à la candidature et les niveaux de capacité attendus figurent au règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire pour les prestations conception et réalisation des travaux, P1, P2 et P3 et une partie à bons de commande pour les devis hors contrat (P5). Les bons de commandes pour les devis hors contrat sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EurosHT/an. Le montant prévisionnel global du marché, toutes prestations comprises, est estimé à 27 000 000 Euros HT.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion figurent au dossier de consultation, règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Code postal: 93300
Commune postale: aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
URL: https://www.aubervilliers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats. Le marché n'est pas alloti au regard de l'article L2171-1 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Greffe du Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082595 (2025-02-04)

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