MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR FOURNITURE DE CHALEUR

Commune de Bayonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-09.

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de genie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air fourniture de chaleur
Numéro de référence: DPI25_01
Brève description:

MARCHE EN GARANTIE TOTALE DE GESTION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR FOURNITURE DE CHALEUR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: DPI25_01
Titre: Marche en garantie totale de gestion et de maintenance des installations de genie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air fourniture de chaleur
Valeur estimée hors TVA: 3 255 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

GESTION DE L'ENERGIE ET DES FLUIDES P1 », sur les 6 premiers mois du contrat, « CONDUITE - MAINTENANCE P2 » et « GARANTIE TOTALE P3 » des installations de génie thermique, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air du Patrimoine de la Ville de Bayonne (64 100) avec un objectif d'optimisation énergétique de l'ensemble de ces installations. Le marché est décomposé en 2 phases : - 1 ère Phase : allant de la notification du marché au 1er janvier 2026 - 2 ème Phase : allant du 1er janvier 2026 au 10 juin 2030. Le présent marché est un marché mixte de type MTI, MCI, PF, PFI et CP avec garantie totale des installations en dépenses contrôlées.

Informations complémentaires:

Le marché contient un prestation supplémentaire éventuelle : -PSE 1 : Travaux d'amélioration notable des performances énergétiques des installations. Le contenu de cette prestation est détaillé au CCTP. L'analyse de la PSE se fait conformément à l'article 6 du présent règlement de la consultation. A la signature du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette PSE.

Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend une option au sens du droit communautaire : Marchés de prestations similaires prévus à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 10 de plus

Corruption

Faillite

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle Constant
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596230&orgAcronyme=i0r64 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596230&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596230&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une journée de visite des installations est obligatoire pour les sites suivants : -Hôtel de Ville -Piscine Lauga -Salle Lauga -Maison des Associations -Primaire Aristide Briand -Primaire Jules Ferry -Maternelle Jules Ferry Les visites se feront sur rendez-vous fixé avec : ROUILLOT Yoann y.rouillot@bayonne.fr 06.03.16.83.76

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-016079 (2025-01-09)

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