Marché de Travaux Épars BW

SDEHG

Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 15 000 H.T. Ces opérations peuvent porter sur des travaux d'effacement, de renforcement, d'extension de réseau électrique et de branchements ou des travaux d'installations électriques communales tels que l'éclairage public, l'éclairage de terrains de sport, les feux tricolores, ... Le lieu d'exécution des travaux est le territoire des communes du département de la Haute-Garonne à l'exception de Toulouse. Le marché comprend 12 zones géographiques constituant chacune un lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• SDEHG

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Travaux Épars BW
Brève description:
“Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché:
“Ce marché consiste en l'exécution par bons de commandes (article R.2162-13 et article R2162-14 du Code de la Commande Publique) d'opérations de travaux dont...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdehg
Numéro d'enregistrement national: 20007524000016
Adresse postale: 9 RUE DES TROIS BANQUETS
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sdehg.fr 📧
Téléphone: +33534311500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 055-178948 (2025-03-17)

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