MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D’UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).-.

grand Longwy Agglomération

Les travaux faisant l’objet du présent marché ont pour objet l'arasement du seuil transversal dans la Chiers à Montmédy dans le département de la Meuse (55) et la refonte de la prise d'eau avec ces ouvrages annexes pour assurer le prélèvement de l'eau brute dans cette zone amont après l'arasement du seuil. Il s’agit de travaux d’arasement du seuil fixe existant et de stabilisation du fond du lit en amont et en aval de ce seuil, de la construction d’une prise d'eau avec un canal d'amenée, d’une conduite souterraine à travers la Chiers et une nouvelle bâche de prélèvement, intégrant 3 pompes de prélèvement d’eau brute fournies par le maitre d’ouvrage dans le cadre des travaux. De plus, les travaux concernent le confortement des culées d'une passerelle de service au droit de la Chiers suite à l'arasement du seuil et l'aménagement des berges en amont et aval du seuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• grand Longwy Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D’UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).-.
Numéro de référence: 25-01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: énie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes
Description du marché:

Génie Civil, Fondations profondes, sécurisation de la passerelle de service, réalisation d’une canalisation sans tranchée..

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 1 comprend 1 variante autorisée : se reporter à l'article 1.4 du CCAP.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme
Description du marché:

Aménagement d’un nouvel système de prélèvement d’eau (vantellerie) et l’équipement des nouveaux ouvrages

Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu’elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu’elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. L’acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l’exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d’exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de génie civil d’au moins 3 millions d’euros HT sans quoi il pourra 14 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de terrassements d’au moins 2 millions d’euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Déclaration de souscription d’un contrat d’assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle

 A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP :  1131 – ouvrages de technicité courante ;  1431 - Battage  1432 – Enrochements ;  1512– Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier  164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées  2441 et 2442 – réalisation de pieux à la tarière creuse ;  2531 – autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres  237 – Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion (talus, berges,) ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: DC1-DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand longwy agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24540026200045
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: 0382260300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34464 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34464 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une première procédure en appel d’offres déclarée infructueuse pour le lot 1 : « Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes) » et le lot 2 : « Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme) » (Articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique). Seules des offres inacceptables ont été remises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040401 (2025-01-17)

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