Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville à Paris 19ème

Ville de Paris

Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville (deux écoles élémentaires et une école maternelle) à Paris 19ème. Le groupe scolaire Romainville regroupe trois écoles- deux élémentaires de 9 classes chacune et une maternelle de 4 classes à la rentrée 2023. Il constitue un seul et même ERP de 3ème catégorie classé principalement en type R dont la surface SDP représente environ 5 100 m². Le programme vise des améliorations fonctionnelles, une rénovation énergétique complète, le ravalement de façades et la révision de toitures. L'architecture remarquable des bâtiments, y compris des éléments intérieurs, induit un projet de restructuration dans un souci de préservation et d'intervention mesurée. Le projet ne prévoit pas d'extension significative étant donnée l'adéquation des surfaces existantes au programme scolaire. Le délai global envisagé pour les travaux est de 31 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire Romainville à Paris 19ème
Numéro de référence: 2500306
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Identifiant interne: 2500306
Titre: Lot TCE
Description du marché:

L'ensemble des améliorations fonctionnelles listées ci-après concerne 46 % de la surface du groupe scolaire et nécessite des interventions en restructuration pour environ 2 400 m². - Maintien de la capacité des trois écoles avec redistribution de locaux dans le clos-couvert existant - Amélioration des entrées d'écoles situées sur la rue de Romainville avec relocalisation de 2 logements de gardien - Amélioration des liaisons entre écoles pour favoriser la mutualisation d'espaces périscolaires - Mise en accessibilité de l'école élémentaire A et de la maternelle avec la création de deux cages d'ascenseur intérieures nécessitant des adaptations limitrophes. - Rationalisation et amélioration du service de restauration dans la zone du bd Sérurier avec mise en place d'un seul réfectoire élémentaire avec self et d'un réfectoire maternelle avec laveries associées en liaison avec la création d'une cuisine de préparation de 350 rationnaires. Les espaces extérieurs (3 cours asphaltées avec de grands arbres et allées de desserte) représentent environ 2 000 m² et seront réaménagés pour favoriser la mutualisation. Les contraintes de dénivelé et de sol argileux peu propices aux infiltrations sont à considérer.

Durée de l'accord: 31 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation. La procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Les principales étapes de cette procédure sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : PHASE CANDIDATURE : Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (RC). PHASE OFFRE : Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois d'avril 2025. Le dossier de consultation « offre » leur sera alors transmis, en retour duquel il leur sera demandé de transmettre une offre. Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Site principal ou lieu d'exécution

Il a été décidé de recourir à une procédure avec négociation.
La procédure avec négociation, définie à L.2124-3 du Code de la commande publique (CCP), est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.
Les principales étapes de cette procédure sont prévues aux articles R.2161-12 à R.2161-20 du CCP.
Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en deux phases :
PHASE CANDIDATURE :
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, conformément à l'article 3 du règlement de consultation (RC).
PHASE OFFRE :
Les candidats dont la candidature aura été retenue recevront une lettre de consultation, dont l'envoi est prévu, à titre indicatif courant du mois d'avril 2025.
Le dossier de consultation « offre » leur sera alors transmis, en retour duquel il leur sera demandé de transmettre une offre.
Les candidats sont d'ores et déjà informés que le marché comporte des clauses d'insertion sociales. Les conditions d'exécution à caractère social seront précisées en phase offre.
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, qui seront détaillés dans le CCAP en phase offre. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la condition d'exécution ou sur les spécifications techniques à caractère environnemental, sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Adresse postale: 57- 59 rue de Romainville
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte D Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251563 (2025-04-15)

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