Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Sud Retz Atlantique (44)
Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
Brève description: Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot 1 : transport des OMR et des emballages légers
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 6 : évacuation et valorisation des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 3 : évacuation et valorisation du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Lot 5 : évacuation et valorisation des cartons, des ferrailles, batteries et des plastiques souples
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Lot 7 : évacuation et valorisation du bois, du plâtre, des plastiques durs et du polystyrène
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Lot 8 : évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages et de l’amiante
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024016781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154121 (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence:
2025CCSRA-12
Brève description: Marché de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Titre: Lot 1 : transport des OMR et des emballages légers
Description du marché:
Prestations d’évacuation et de valorisation des déchets inertes issus des 3 déchèteries du territoire de Sud Retz Atlantique communauté.
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 6 : évacuation et valorisation des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Titre: Lot 3 : évacuation et valorisation du tout-venant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Lot 4 : évacuation, broyage et valorisation des déchets verts et des souches.
Description du marché:
Prestations d’évacuation, de broyage et de valorisation des déchets verts et des souches issus des 3 déchèteries du territoire de Sud Retz Atlantique communauté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Titre: Lot 5 : évacuation et valorisation des cartons, des ferrailles, batteries et des plastiques souples
Description du marché:
Prestations d’évacuation et de valorisation des cartons, des ferrailles, des batteries et des plastiques souples issus des 3 déchèteries du territoire de Sud Retz Atlantique communauté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Titre: Lot 7 : évacuation et valorisation du bois, du plâtre, des plastiques durs et du polystyrène
Description du marché:
Prestations d’évacuation et de valorisation du bois, des plaques de plâtre, des plastiques durs et du polystyrène issus des 3 déchèteries du territoire de Sud Retz Atlantique communauté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Titre: Lot 8 : évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages et de l’amiante
Description du marché:
Prestations d’évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages et de l’amiante issus des 3 déchèteries du territoire de Sud Retz Atlantique communauté.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d'enregistrement national:
20007154600010
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-Saint-Meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccsudretzatlantique.fr 📧
Téléphone: +33 024016781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 025510100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154121 (2025-03-07)
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