Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; Communauté d'Agglomération de Lunel ; Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; Communauté de Communes du Pays de Sommières ; Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les végétaux sont collectés par l'intermédiaire d'un réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les traiter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des végétaux du Syndicat Mixte entre Pïc et Etang
Reference number: 25-M03
Brève description:
“Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
Communauté...”
Brève description
Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents :
Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ;
Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ;
Communauté d'Agglomération de Lunel ;
Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ;
Communauté de Communes du Pays de Sommières ;
Communauté de Communes Terre de Camargue.
Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard.
Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les végétaux sont collectés par l'intermédiaire d'un réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les traiter.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 5 895 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Le Syndicat Pic et Etang ne dispose actuellement d'aucune installation de broyage de végétaux sur cette zone.
Ainsi, le titulaire propose une ou des...”
Description du marché
Le Syndicat Pic et Etang ne dispose actuellement d'aucune installation de broyage de végétaux sur cette zone.
Ainsi, le titulaire propose une ou des installations de réception des végétaux bruts issus des déchèteries publiques et transportés par le groupement de commune.
Dans une logique d'optimisation du transport, supporté techniquement et financièrement par le groupement à compétence collecte, la ou les installation(s) proposée(s) par le titulaire du lot 1 est(sont) idéalement situé(es) sur ou à proximité immédiate du bassin de production des végétaux correspondant.
La filière principale de traitement est le compostage sur l'installation mise à disposition par le titulaire.
La filière secondaire consiste en du compostage à la ferme.
La répartition des tonnages annuels entre ces 2 filières est indiquée dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.
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Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût du transport
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Villevieille.
Ils font l'objet des prestations...”
Description du marché
Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Villevieille.
Ils font l'objet des prestations techniques décrites au présent CCTP.
Il est à noter qu'une convention de partenariat a été conclue entre la CC du Pays de Sommières et le CIVAM Humus du Gard pour le compostage à la ferme des végétaux préparés par broyage sur l'installation mise à disposition par le Syndicat. Cet engagement contractuel qui court jusqu'au 30 avril 2026 devra être respecté.
Au-delà de ce terme, le titulaire met en oeuvre une solution technique répondant aux dispositions du présent marché.
Il est noté que depuis de longues années, la totalité des végétaux collectés sur le territoire de la CC du Pays de Sommières fait l'objet d'une valorisation exclusivement par compostage à la ferme. Il est attendu une pérennité de cette solution de valorisation.
Par sécurité, un site alternatif de compostage de secours, est proposé par le titulaire en cas d'impossibilité de recourir au compostage à la ferme. Les opérations de prétaitement (pré-tri, broyage éventuellement complété par le criblage, resteront réalisées sur la plateforme mise à disposition.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.
Conformément à l'article 5.2.2 du CCTP:
Les prestations du présent lot 2 sont décomposées en 2 temps:
Du 01/01/2026 au 30/04/2026, les prestations à réaliser sont le broyage et le transport des végétaux broyés.
Du 01/05/2026 jusqu'à la fin du marché: les prestations à réaliser sont toujours le broyage et le transport des végétaux broyés, auxquelles il faut ajouter les prestations de compostage à la ferme et compostage en installation.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Part du tonnage traité par compostage à la ferme (70% minimum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Vestric et Candiac.
Par sécurité, un site...”
Description du marché
Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Vestric et Candiac.
Par sécurité, un site alternatif de compostage de secours, est proposé par le titulaire en cas d'impossibilité de recourir au compostage à la ferme. Les opérations de prétraitement (pré-tri, broyage éventuellement complété par le criblage, resteront réalisées sur la plateforme mise à disposition.
Le Syndicat Pic et Etang travaille actuellement à la mise en oeuvre d'une plateforme de broyage de végétaux qui jouxtera la déchèterie de Villetelle.
Dans la situation où cette installation serait opérationnelle en cours de marché, le titulaire sera chargé de réaliser les opérations techniques sur cette installation en plus de celle de Vestric et Candiac.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le traitement des végétaux collectés sont traités d'une part sur un site fourni par le titulaire mais également sur la plateforme de l'Espiguette mise à...”
Description du marché
Le traitement des végétaux collectés sont traités d'une part sur un site fourni par le titulaire mais également sur la plateforme de l'Espiguette mise à disposition. Les tonnages sont orientés vers l'une ou l'autre des installations en fonction de leur lieu de production.
Au démarrage du marché, le site de broyage de Marsillargues est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire. Ceci permettra d'apporter de la souplesse d'exploitation. L'activité en lien avec les végétaux devra toutefois être définitivement arrêtée au plus tard le 30 juin 2026. A cette échéance un site alternatif, proposé par le titulaire, devra impérativement être opérationnel.
Dans ce délai de 6 mois (1er janvier au 30 juin 2026), le titulaire doit avoir mis en oeuvre une solution complémentaire à la plateforme de l'Espiguette pour la réception et le broyage des végétaux, en relai de la fermeture de la plateforme de Marsillargues. Cette installation devra être parfaitement accessible aux véhicules d'évacuation des bennes de déchèteries. Sa localisation doit impérativement s'inscrire dans le secteur Marsillargues / Saint Laurent d'Aigouze +/- 10 km.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.
Le titulaire doit avoir mis en oeuvre une solution complémentaire à la plateforme de l'Espiguette pour la réception et le broyage des végétaux, en relai de la fermeture de la plateforme de Marsillargues, à compter du 01er juillet 2026 au plus tard.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Description du marché:
“Au démarrage du marché, le site de broyage de La Grande Motte est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire ainsi que le site de...”
Description du marché
Au démarrage du marché, le site de broyage de La Grande Motte est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire ainsi que le site de Mudaison. Le site de La Grande Motte devra alors impérativement cesser son activité au plus tard au 30 juin 2026. A cette date, le site de Mudaison accueillera la totalité des tonnages des installations raccordées.
Le site de Mudaison est mis à disposition du titulaire le temps qu'un site alternatif soit mis en oeuvre par le Syndicat. Une fois celui-ci effectif, l'installation de Mudaison sera définitivement fermée.
En effet, le Syndicat Pic et Etang travaille actuellement à l'identification de parcelles compatibles avec une activité de broyage de végétaux.
Cette installation accueillera prioritairement les végétaux collectés sur les installations publiques rattachées au lot 5.
Une fois cette installation fonctionnelle, les groupements de communes concernés s'engagent à ne plus accepter les dépôts de végétaux professionnels en déchèteries. Ils proposeront à ces usagers cette solution locale de traitement, sans obligation.
Le titulaire traitera ainsi d'une part et prioritairement les tonnages apportés par le Syndicat, objet du présent marché, et d'autre part des végétaux bruts éventuellement apportés par des clients tiers. Ces derniers feront l'objet d'une facturation directe, par le titulaire, du service en fonction des quantités traitées. Le tarif mis en oeuvre par le titulaire correspondra au coût réel de traitement augmenté de sa marge et d'un droit d'usage qui sera reversé au Syndicat, propriétaire de l'installation. Le tarif d'accès des tonnages hors Syndicat sera ainsi obligatoirement supérieur à celui appliqué aux tonnages du Syndicat, et ce à tous moments du marché.
Les prestations à réaliser sur la plateforme de broyage de Mudaison puis sur celle alternative sont identiques et décrites dans le présent marché.
Le titulaire du lot 5 est également tenu d'intégrer dans sa prestation la livraison de broyat sur la Compostière des Rouires (Mauguio) permettant le compostage des restes alimentaires, selon la demande effectuée par l'exploitant de la Compostière.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.
Conformément à l'article 5.2.5 du CCTP: Le site de La Grande Motte devra alors impérativement cesser son activité au plus tard au 30 juin 2026. A cette date, le site de Mudaison accueillera la totalité des tonnages des installations raccordées. Le site de Mudaison est mis à disposition du titulaire le temps qu'un site alternatif soit mis en oeuvre par le Syndicat. Une fois celui-ci effectif, l'installation de Mudaison sera définitivement fermée. Cela se réduit selon les prescriptions de l'article 6.9 du CCTP.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 190-648483 (2025-10-02)
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 895 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2025/S 206-707695 (2025-10-24)
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 895 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Part du tonnage traité par compostage à la ferme (70% minimum)
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Les critères pour les lots 2, 3 et 5 ont été modifiés dans le règlement de la consultation (modification de l'article 5.5 du RC) et dans le présent avis.
La...”
Les critères pour les lots 2, 3 et 5 ont été modifiés dans le règlement de la consultation (modification de l'article 5.5 du RC) et dans le présent avis.
La date limite de remise des offres (DLRO) est également modifiée dans le RC et sur le présent avis.
Les autres modifications / ajouts sont listés dans le document appelés "Modifications - Questions - Réponses_251030".
Les documents mis à jours ont été intégrés dans le DCE, et remplacent les document initiaux.
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Source: OJS 2025/S 210-723299 (2025-10-30)