Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
DGAMPA
Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d’accéder à des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour la maintenance préventive, corrective et évolutive de ses produits numériques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • OPEN
- • DGAMPA
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-20 | Avis de marché |
| 2026-01-08 | Avis de marché |
| 2026-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 16666666.67 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): dispositions environnementales (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront localisées en France voire dans l’Union Européenne.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-07 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 59 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774712 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Numéro de référence:
DGAMPA-NUM-2025-05-TMA
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d’accéder à des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour la maintenance préventive, corrective et évolutive de ses produits numériques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 16666666.67 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
DGAMPA-NUM-2025-05-TMA
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée de durée deux (2) ans ferme. Il est renouvelable deux (2) fois pour une durée d’un (1) an. Sa durée maximale ne peut excéder quatre (4) ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): dispositions environnementales (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront localisées en France voire dans l’Union Européenne.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-07 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
13003001800019
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 59 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-774712 (2025-11-20)
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16666666.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-14 12:00:00.000 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66b784cd-e6a8-40e0-adb6-6dee6cada470-01
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 22/01/2026 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66b784cd-e6a8-40e0-adb6-6dee6cada470-01
Source: OJS 2026/S 006-013815 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16666666.67 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le présent accord-cadre vise à procurer aux bénéficiaires un support contractuel leur permettant d’accéder à des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour la maintenance préventive, corrective et évolutive de ses produits numériques.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-14 12:00:00.000 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 66b784cd-e6a8-40e0-adb6-6dee6cada470-01
Changements
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 22/01/2026 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 66b784cd-e6a8-40e0-adb6-6dee6cada470-01
Source: OJS 2026/S 006-013815 (2026-01-08)
Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 16666666.67 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-21 📅
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25795.66 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Open
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Open
Courrier électronique: idf.contact@open-groupe.com 📧
Téléphone: 01 71 06 31 28 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 095-343084 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 16666666.67 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
DGAMPA-NUM-2025-05-TMA
Date de conclusion du contrat: 2026-04-21 📅
Titre: Marché de tierce maintenance applicative (TMA)
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25795.66 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Open
Nom et adresse du contractant
Nom: Open
Numéro d'enregistrement national:
381 031 285 00590
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Open
Courrier électronique: idf.contact@open-groupe.com 📧
Téléphone: 01 71 06 31 28 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 095-343084 (2026-05-18)
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