MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION D'ENCODAGE DES BADGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE SURETE DE FRANCE TRAVAIL
France travail SIEGE
MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION D?ENCODAGE DES BADGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE SURETE DE FRANCE TRAVAIL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-04-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de prestation d'encodage des badges dans le cadre du programme des equipements de surete de france travail
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 327 500 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 60 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742719&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 068-221449 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de prestation d'encodage des badges dans le cadre du programme des equipements de surete de france travail
Numéro de référence:
007_25
Brève description:
MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION D?ENCODAGE DES BADGES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS DE SURETE DE FRANCE TRAVAIL
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 327 500 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet l'encodage et l'enrôlement des badges de France Travail dans le cadre du Programme des Equipements de Sureté
Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique conclu avec un unique titulaire et avec un montant maximum de 415 000 Euros HT pour toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de sa notification. L'estimation pour la durée du marché est 327 500Euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-25 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Sur la base du document de candidature, France Travail s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 60 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742719&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 327 500 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b4c0a7c-2d39-40d4-9128-8382ef2878f0-01
Source: OJS 2025/S 084-278861 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 327 500 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Sur la base du document de candidature, France Travail s'assure de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b4c0a7c-2d39-40d4-9128-8382ef2878f0-01
Source: OJS 2025/S 084-278861 (2025-04-29)
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