MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE

France Travail Nouvelle-Aquitaine

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Qui ?

• France Travail Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables de france travail nouvelle-aquitaine
Numéro de référence: 2502-DRFT-NA-RSE-99
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Départements Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Description du marché:

papier/carton, verre, plastique, métal, textile, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques hors matériel informatique disposant de codes barre déjà géré par la Direction des Systèmes d'information de France Travail (ex : PC, écrans, imprimantes, tablettes, scanners) et piles usagées

Informations complémentaires:

Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 10 000 Euros ttc

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Charente 🏙️

Charente-Maritime 🏙️

Deux-Sèvres 🏙️

Vienne 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Départements Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87) - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Informations complémentaires:

Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 9 000 Euros ttc

Lieu d'exécution:

Corrèze 🏙️

Creuse 🏙️

Dordogne 🏙️

Haute-Vienne 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Départements Gironde (33), Landes (40), Lot et Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64) et Centre Campus ouest - Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables
Informations complémentaires:

Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 15 000 Euros ttc

Lieu d'exécution:

Gironde 🏙️

Landes 🏙️

Lot-et-Garonne 🏙️

Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Niveau minimum de capacité financière en euros 20 800 euros

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0556436000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

a)Les pièces mentionnées aux articles VI.3.1 et VI.3.2 du présent Règlement sont transmises via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception de ces pièces est le cinquième jour ouvré à compter du lendemain de la date de réception de la demande via le profil d'acheteur. b)Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr . La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 octobre 2025, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649302 (2025-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)