Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
Avis de marché (2025-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services de collecte et de traitement des dechets de bureau recyclables de france travail nouvelle-aquitaine
Numéro de référence: 2502-DRFT-NA-RSE-99
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“papier/carton, verre, plastique, métal, textile, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques hors matériel informatique disposant de codes...”
Description du marché
papier/carton, verre, plastique, métal, textile, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques hors matériel informatique disposant de codes barre déjà géré par la Direction des Systèmes d'information de France Travail (ex : PC, écrans, imprimantes, tablettes, scanners) et piles usagées
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Informations complémentaires:
“Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 10 000 Euros ttc”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 9 000 Euros ttc”
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Informations complémentaires:
“Montant TTC maximum des prestations à bon de commande pour la première période d'exécution du marché : 15 000 Euros ttc”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Niveau minimum de capacité financière en euros
20 800 euros”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France travail nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13000548119424
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr📧
Téléphone: 0556436000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“a)Les pièces mentionnées aux articles VI.3.1 et VI.3.2 du présent Règlement sont transmises via le profil d'acheteur à l'adresse suivante :...”
a)Les pièces mentionnées aux articles VI.3.1 et VI.3.2 du présent Règlement sont transmises via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception de ces pièces est le cinquième jour ouvré à compter du lendemain de la date de réception de la demande via le profil d'acheteur.
b)Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17 octobre 2025, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - Après la conclusion du contrat : 1°) recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. - Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649302 (2025-10-01)