Marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 Lots)
Le présent marché de services à prix mixtes concerne l'entretien et la gestion des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Il porte sur le corps d'état " Espaces verts " et vise à promouvoir des pratiques écologiques, innovantes et durables. Les interventions doivent respecter un planning, intégrer une gestion différenciée, et se conformer à des exigences strictes en matière de biodiversité. L'objectif est de limiter l'empreinte environnementale tout en assurant une gestion responsable des espaces.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.
Avis de marché (2025-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services à prix mixtes d'entretien, de maintenance en gestion différenciée et d'amélioration des espaces verts du patrimoine de HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH (4 Lots)
Reference number: Dex/envi
Brève description:
“Le présent marché de services à prix mixtes concerne l'entretien et la gestion des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Il porte sur...”
Brève description
Le présent marché de services à prix mixtes concerne l'entretien et la gestion des espaces verts du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Il porte sur le corps d'état " Espaces verts " et vise à promouvoir des pratiques écologiques, innovantes et durables. Les interventions doivent respecter un planning, intégrer une gestion différenciée, et se conformer à des exigences strictes en matière de biodiversité. L'objectif est de limiter l'empreinte environnementale tout en assurant une gestion responsable des espaces.
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Type de contrat: services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“DP Bagneux: Châtillon, Bourg-La-Reine, Clamart, Fontenay aux Roses, Malakoff, Sceaux, Montrouge
DP Seine Ouest: Boulogne-Billancourt, Vanves, Meudon,...”
Description du marché
DP Bagneux: Châtillon, Bourg-La-Reine, Clamart, Fontenay aux Roses, Malakoff, Sceaux, Montrouge
DP Seine Ouest: Boulogne-Billancourt, Vanves, Meudon, Chaville, Issy Les Moulineaux, Sèvres, Marnes-la Coquette, Ville d'Avray
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Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DP PLESSIS: Rambouillet, Saint-Cyr-l'École, Maurepas, Plaisir”
Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“DP Rueil Malmaison: Vaucresson, Garches, Saint-Cloud, Chatou
DP Suresnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“DP NANTERRE: La Garenne-Colombes, Courbevoie, Puteaux, Maisons Lafitte, Levallois Perret, Neuilly-Sur-Seine, Houilles
DP BOIS-COLOMBES:...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 279 200 224 00012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: robertha.printemps@hdshabitat.fr📧
Téléphone: +33 147571137📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708426 (2025-10-23)
Avis de marché (2025-10-30)
Source: OJS 2025/S 211-727096 (2025-10-30)