MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R). L'objectif du marché est d'assurer l'exploitation et le remplacement des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICE FORFAITAIRE DE TYPE P2, P3 ET P3R RELATIF A L'ENTRETIEN DES INSATALLATIONS DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES, DES CHAUFFE BAINS ET BALLONS THERMODYNAMIQUES SUR LES DIRECTIONS DE PROXIMITE BOIS-COLOMBES / CLICHY / NANTERRE ET RUEIL MALMAISON
Numéro de référence: EXP/P2-P3-P3R
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R). L'objectif du marché est d'assurer l'exploitation et le remplacement des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: EXP/P2-P3-P3R
Description du marché:
l'entretien des installations de chaudières individuelles, des chauffe-bains et des ballons thermodynamiques situés sur les directions de proximité de Bois-Colombes, Clichy, Nanterre et Rueil-Malmaison. Le marché comprend les prestations de type P2 (petit entretien intégrant la visite annuelle, les prestations de dépannage et d'astreinte) et de type P3 (gros entretien et remplacement de matériel), ainsi que les travaux de renouvellement d'équipements (P3R).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un Appel d'Offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. Conformément aux articles L. 2123-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique, l'Acheteur a décidé de ne pas allotir le futur marché. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement difficile, voire financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de d'un marché composite mono-attributaire à prix combinés (forfaitaire et unitaire). Pour la partie unitaire à bons de commande, elle sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-01-13 12:30:00 📅
Lieu: Siège
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152673 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1132105.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812844 (2025-12-05)
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