Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier

Ville de Joinville-le-pont

Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par an pour la commune et de 22 000 euros HT par an pour le CCAS. Il comporte une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations de collecte du courrier et d'acheminement de celui-ci vers un centre de distribution. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. La Commune de Joinville-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché. Pour ce faire, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat pour la passation du marché et sa signature. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• Ville de Joinville-le-pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier
Numéro de référence: 25F08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: 25F08
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Joinville-le-Pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : - Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ; - Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ; - Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 94340
Ville: Ville de Joinville-le-Pont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-18 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Joinville-le-Pont
Numéro d'enregistrement national: 21940042100018
Adresse postale: 23 rue de Paris
Hôtel de Ville
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL: https://www.joinville-le-pont.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4ZxPxAFskR 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 18/04/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 26/03/2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200751 (2025-03-26)

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