Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par an pour la commune et de 22 000 euros HT par an pour le CCAS. Il comporte une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations de collecte du courrier et d'acheminement de celui-ci vers un centre de distribution. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an puis il sera reconductible tacitement trois fois un an. La Commune de Joinville-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché. Pour ce faire, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat pour la passation du marché et sa signature. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de collecte et d'affranchissement du courrier
Numéro de référence: 25F08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par an pour la commune et de 22 000 euros HT par an pour le CCAS. Il comporte une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations de collecte du courrier et d'acheminement de celui-ci vers un centre de distribution. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an puis il sera reconductible tacitement trois fois un an.
La Commune de Joinville-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché.
Pour ce faire, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat pour la passation du marché et sa signature. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte du courrier sortant de la Ville et du CCAS, son affranchissement et son acheminement vers un centre de distribution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (concernant l'affranchissement) mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT par an pour la commune et de 22 000 euros HT par an pour le CCAS. Il comporte une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire pour les prestations de collecte du courrier et d'acheminement de celui-ci vers un centre de distribution. Il sera conclu pour une durée initiale d'un an puis il sera reconductible tacitement trois fois un an.
La Commune de Joinville-le-Pont et le Centre Communal d'Action Sociale de Joinville-le-Pont ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure ce marché.
Pour ce faire, la commune de Joinville-le-Pont a été désignée comme coordonnateur du groupement et a reçu mandat pour la passation du marché et sa signature. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un avis de publicité” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :
- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique ;
- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique ;
- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation”
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements...”
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur) au plus tard 10 jours avant la date limite fixée de réception des offres soit jusqu'au 18/04/2025. Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire. Unité monétaire: euro. APC envoyé au BOAMP et au JOUE le 26/03/2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Melun jusqu'à la signature du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-200751 (2025-03-26)