Marché de prestation de recherches de provenance pour le compte de l'EPMO-VGE

Ets pub du muse d orsay et mus orangerie

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de recherche en provenance pour le compte de l'EPMO-VGE. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'EPMO-VGE retiendra un maximum de 4 titulaires à cet accord-cadre. L'accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 800 000Euros HT (huit cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 200 000Euros HT (deux cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Ets pub du muse d orsay et mus orangerie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de recherches de provenance pour le compte de l'EPMO-VGE
Numéro de référence: 2025-393
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche 📦
Description
Informations complémentaires:

Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres déposées. La durée indiquée dans le présent marché est une durée maximum.

Adresse postale: Epmo-vge
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 1 (un) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets pub du muse d orsay et mus orangerie
Numéro d'enregistrement national: 18009244700010
Adresse postale: Epmo-vge Esplanade valery giscard d'estaing
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 0153851636 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793143&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2793143&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 2000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétaire du CCNRA
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +330144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +330144594400 📞
Fax: +330144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours prévu à l'article L 5511 du CJA, avant la signature du marché le recours prévu à l'article L 55113 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395719 (2025-06-18)

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