Marché de nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes

mairie du bourget

Marché de nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Numéro de référence: 2025-037
Brève description:
Marché de nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2025-037
Titre: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoyage des locaux et de nettoyage des vitres dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Les prestations de nettoyage dites « exceptionnelles » feront l'objet d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 20 000 EurosHT. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Visite Obligatoire Les candidats ont l'obligation de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site. Pour connaître la date de visite programmée par l'acheteur, veuillez vous référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire communal de la ville du Bourget
65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Ville: Le Bourget
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - Moyen humain spécifiquement dédié (nettoyage des locaux et lavage des vitres), leur niveau de qualification, et l'organisation de l'équipe par site. Les mesures pour pallier les absences, les congés et l'interlocuteur dédié ; Répartition des volumes horaires mensuels. Le taux d'encadrement ; Gestion des absences : 25% - Moyen matériel spécifiquement dédié (mécanique et manuel) à chaque type de prestation (nettoyage et lavage des vitres) détaillé par site ; Liste des produits prévus pour les prestations de nettoyage, de remise en état et de vitrerie ; Caractéristiques techniques des distributeurs à installer sur chaque site, la méthodologie et le planning effectif de déploiement à compter de la date de notification du marché : 20% - Politique QSE (Contrôles, suivi des prestations, santé et sécurité, formation des agents, politique proposée pour le développement durable). Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations (déplacements, déchets, consommation, …) : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Territoire communal de la ville du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 23:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement). Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 6 de plus
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33148388259 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93350
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261687 (2025-04-18)
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