Marché de maintenance de centrales de production d’énergie par groupes électrogènes sur l’ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier – Relance

CHU de Rennes

La présente consultation a pour objet un marché de maintenance de centrales de production d’énergie par groupes électrogènes sur l’ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier : Site principal (Rennes)/Site du Placis Vert (Thorigné-Fouillard)/Site de Betton/Site de Bruz/Site de Châteaugiron/Site du Bois Perrin (Rennes)/Site de l’UHSA (Rennes). Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation lancée le 3 septembre 2025 sur le profil acheteur du CHU. Dans la mesure la consultation aurait dû, au regard du montant estimatif, faire l’objet d’une publication au BOAMP et au JOUE, la procédure a été déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général fondée sur l’irrégularité de la procédure. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables « Hors forfait » conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance corrective et aux travaux d’amélioration/rénovation. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est de 200 000€ HT. Le marché n’est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• CHU de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance de centrales de production d’énergie par groupes électrogènes sur l’ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier – Relance
Numéro de référence: GHT2025-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: GHT2025-18
Titre: Marché de maintenance de centrales de production d’énergie par groupes électrogènes sur l’ensemble des sites du Centre Hospitalier Guillaume Régnier - Relance
Description du marché:

L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les variantes ne sont pas autorisées.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (ci-après, le « CHGR »), Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).Le marché public est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d’un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Une visite sur site obligatoire est programmée le 06/11/2025 à 09 h à l'accueil général du CHGR, rue du Moulin de Joué à Rennes . Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. MOUSTER Ronan, Technicien Supérieur Hospitalier Mail : r.mouster@ch-guillaumeregnier.fr . La visite ne pourra pas être réalisée sur le site de l’UHSA. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l’issue de la visite, sachant que l’absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l’offre.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Département: 35
Adresse postale: 2 Rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine EUDIER
Courrier électronique: direction.travaux@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 28 43 72 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690895 (2025-10-20)

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