Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat

SEM Pays de Meaux Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• SEM Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide, d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage - Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 25/12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Description
Identifiant interne: 25/12
Informations complémentaires:

Les conditions de participation et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 3.2.2.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique = 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de deux types de prestations : − les prestations principales définies à la décomposition du prix global et forfaitaire, − les prestations définies au bordereau des prix unitaires, exécutées sur bons de commande. La partie du marché à prix unitaires est accessoire constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 Euros HT par an conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2026 et s'achèvera automatiquement sans formalités préalables de part et d'autre le 31 décembre 2035. Pour la résidence de la Grosse Pierre, les prestations relatives à la pose des compteurs d'eau débuteront le 1 janvier 2028. Les deux premières années d'exécution du marché (2026 et 2027) seront considérées comme période d'essai.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Objet du marché + prise en compte de la durée d'amortissement des équipements
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Christophe MAURICE
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233760 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ozDi7qhxl2 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ozDi7qhxl2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP230
Code postal: 77109
Commune postale: MEAUX Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551493 (2025-08-21)

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