Marché de location de matériels roulants ferroviaires en vue de leur mise à disposition auprès de l'exploitant des trains d'équilibre du territoire de nuit (TET de nuit).

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de matériels roulants ferroviaires en vue de leur mise à disposition auprès de l'exploitant des trains d'équilibre du territoire de nuit (TET de nuit).
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures tel que défini à l'article L.1111-3 du code de la commande publique. Seront...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Tranche ferme : 27 locomotives bi-modes (au titre de l'offre de base, avec possibilité de proposer d'autres modes énergétiques au titre de la variante...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats satisfaisant aux conditions minimales de participation suivantes seront retenus pour la phase de dialogue pour le LOT 1 : Chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Locomotives 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Durée de l'accord: 234 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): Impacts induits par le cycle de vie du matériel apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques et adéquation des locomotives proposées aux besoins exprimés par l'Entité Adjudicatrice appréciées au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution appréciés au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de transfert des risques apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Il est précisé que le terme "Voitures" désigne un véhicule ferroviaire non motorisé destiné au transport de personnes. Toutes les volumétries indiquées sont...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats satisfaisant aux conditions minimales de participation suivantes seront retenus pour la phase de dialogue pour le LOT 2 : Chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de matériel roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de sièges pour matériel roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques et adéquation des Voitures proposées aux besoins exprimés par l'Entité Adjudicatrice appréciées au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités et critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le LOT 1 est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire définie dans la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) et une partie...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Performance”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Numéro d'enregistrement national: 1200018700027
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-christophe.soncarrieu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818733 📞
URL: https://ecologie.gouv.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699148&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début d'exécution des marchés est estimée...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1 Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108058 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des candidatures est reportée au 28 avril 2025 à 12h00 (heure de Paris). Le règlement de la consultation est modifié en...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 054-173513 (2025-03-14)

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 062-199889 (2025-03-26)