Marché de location de matériels roulants ferroviaires en vue de leur mise à disposition auprès de l'exploitant des trains d'équilibre du territoire de nuit (TET de nuit).

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des tra

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures tel que défini à l'article L.1111-3 du code de la commande publique. Seront notamment confiées au titulaire de chaque lot les prestations suivantes : Conception, construction et financement associé du matériel roulant ferroviaire et gestion des commandes et de leur exécution avec le ou les constructeurs ; Mise à disposition directe du matériel roulant ferroviaire auprès du ou des exploitant(s) ferroviaire(s) en charge du service de TET de nuit ; Maintenance lourde des matériels roulants ferroviaires à mettre à disposition du ou des exploitant(s) ferroviaire(s). La consultation comporte deux lots : LOT 1 "Locomotives" et LOT 2 "Voitures".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des tra

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché
2025-03-12	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché
2025-03-24	Avis de marché
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de location de matériels roulants ferroviaires en vue de leur mise à disposition auprès de l'exploitant des trains d'équilibre du territoire de nuit (TET de nuit).
Numéro de référence: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024 LOT1
Titre: Locomotives - LOT1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Tranche ferme : 27 locomotives bi-modes (au titre de l'offre de base, avec possibilité de proposer d'autres modes énergétiques au titre de la variante autorisée) Tranche optionnelle n°1 : 3 locomotives Tranche optionnelle n°2 : 4 locomotives Tranche optionnelle n°3 : 4 locomotives Tranche optionnelle n°4 : 4 locomotives

Informations complémentaires:

Les candidats satisfaisant aux conditions minimales de participation suivantes seront retenus pour la phase de dialogue pour le LOT 1 : Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années de minimum : 100.000.000 d'euros HT; Nombre de références minimal : 3 références en matière de contrats de location de matériels roulants ferroviaires. Toutefois, si plus de 4 candidats satisfont ces conditions minimales, l'Entité Adjudicatrice fera application des critères de sélection des candidatures dans les conditions détaillées au paragraphe 4-4. 2 du règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Locomotives 📦

Matériel roulant 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Durée de l'accord: 234 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de coût (nom): Impacts induits par le cycle de vie du matériel apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de coût (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques et adéquation des locomotives proposées aux besoins exprimés par l'Entité Adjudicatrice appréciées au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution appréciés au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de transfert des risques apprécié au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DGITM-DTFFP-MAOT-34-2024 LOT2
Titre: Voitures - LOT2
Valeur estimée hors TVA: 1 830 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Il est précisé que le terme "Voitures" désigne un véhicule ferroviaire non motorisé destiné au transport de personnes. Toutes les volumétries indiquées sont basées sur des Voitures de type UIC-Z (longueur de 26,40 mètres). Ces volumétries devront être adaptées aux longueurs des Voitures proposées par les candidats sélectionnés pour déposer des propositions et offres. Tranche ferme : 180 Voitures Tranche optionnelle n° 1 : 40 Voitures Tranche optionnelle n° 2 : 40 Voitures Tranche optionnelle n° 3 : 40 Voitures Tranche optionnelle n° 4 : 40 Voitures

Informations complémentaires:

Les candidats satisfaisant aux conditions minimales de participation suivantes seront retenus pour la phase de dialogue pour le LOT 2 : Chiffre d'affaires moyen des trois dernières années de minimum : 100.000.000 d'euros HT; Nombre de références minimal : 3 références en matière de contrats de location de matériels roulants ferroviaires. Toutefois, si plus de 4 candidats satisfont ces conditions minimales, l'Entité Adjudicatrice fera application des critères de sélection des candidatures dans les conditions détaillées au paragraphe 4-4. 2 du règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Matériel roulant 📦

Services de remise en état de matériel roulant 📦

Services de remise en état de sièges pour matériel roulant 📦

Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Caractéristiques et adéquation des Voitures proposées aux besoins exprimés par l'Entité Adjudicatrice appréciées au regard des éléments précisés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Locomotives 📦

Matériel roulant 📦

Services de remise en état de matériel roulant 📦

+ 3 de plus

Services de remise en état de sièges pour matériel roulant 📦

Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Pour chacun des Lots, le marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif dont le déroulement est décrit aux articles L.2124-4, R.2124-6 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le recours à une procédure de dialogue compétitif est justifié par la double circonstance que le présent marché est passé par une entité adjudicatrice, dans les conditions de l'article R.2124-6 du code de la commande publique et que, en tout état de cause, plusieurs cas d'ouverture du recours au dialogue compétitif prévus par le code de la commande publique pourraient être satisfaits ((i) au titre du 1° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique dans la mesure où il n'existerait pas de « produits sur étagère » pour les voitures, et peut-être pas non plus pour les locomotives, (ii) au titre du 3° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique dès lors que l'objet du marché couvre des prestations de construction des matériels mais aussi les prestations préalables de conception quand bien même ces deux prestations seront sous-traitées à des tiers, et (iii) au titre du 4° de l'article R.2124-3 du code de la commande publique en raison de la présence de « circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent »). Pour chaque Lot, les candidats devront proposer une solution technique sur la base de l'expression fonctionnelle du besoin fournie dans le dossier de consultation (DCE) - Phase dialogue. La procédure de chaque Lot se déroulera en plusieurs phases, dans les conditions prévues aux articles R.2161-24 du code de la commande publique et dont le détail figure dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités et critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le LOT 1 est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire définie dans la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande définie dans le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du LOT 1 est d'environ 0,5 milliard d'euros HT.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) -Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) - Sous-direction des services ferroviaires (SF) - Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (MAOT)
Numéro d'enregistrement national: 1200018700027
Adresse postale: Tour Séquoia - 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Pierre-Christophe SONCARRIEU, adjoint à la cheffe de mission SF/MAOT-SF1, direction des transports ferroviaires, fluviaux et des ports
Courrier électronique: pierre-christophe.soncarrieu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140818733 📞
URL: https://ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699148&orgAcronyme=d4t 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699148&orgAcronyme=d4t 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le calendrier prévisionnel de la procédure figure dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début d'exécution des marchés est estimée au 3ème trimestre 2026. Les prestations se déroulent en France métropolitaine, s'agissant du lieu de mise à disposition des matériels roulants. Les marchés sont conclus pour une durée initiale comprenant une phase de conception-construction suivie d'une période de location de 15 (quinze) ans commençant à compter de la date de mise à disposition du matériel roulant ferroviaire de chaque tranche ferme par les titulaires auprès du ou des exploitant(s) ferroviaire(s) dans les conditions à définir dans chaque contrat et le cas échéant dans chaque convention tripartite d'interfaces (titulaire, exploitant(s), DGITM). La durée de chaque marché pourra être prolongée pour une période de 1 (un) an à 3 (trois) ans, sans que la durée totale de location ne puisse dépasser 216 (deux cent seize) mois. La durée totale du marché (période de conception-construction + période de location) est de 234 mois, hors prolongation. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 1 Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-108058 (2025-02-14)

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Description
500 000 000 EUR 💰
1 830 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des candidatures initialement prévue le 21 mars 2025 à 12h00 (heure de Paris) est reportée au 28 mars 2025 à 12h00 ( heure de Paris). Le règlement de la consultation sera modifié en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a441e71-dde8-43b0-801f-8eaaf341dcc0-01
Source: OJS 2025/S 052-165976 (2025-03-12)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Description
500 000 000 EUR 💰
1 830 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des candidatures est reportée au 28 avril 2025 à 12h00 (heure de Paris). Le règlement de la consultation est modifié en conséquence. L'entité adjudicatrice n'acceptera pas de nouvelle demande de report de la date limite de remise des candidatures.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98228acd-1f9d-46f6-bf30-0259a481c357-01
Source: OJS 2025/S 054-173513 (2025-03-14)

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Description
500 000 000 EUR 💰
1 830 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures est maintenue au 28 mars 2025 à 12h00 (heure de Paris) comme indiqué dans le règlement de la consultation et dans les réponses aux questions.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f4fbb392-038a-439a-8eb3-23ea72f8807c-02
Source: OJS 2025/S 059-192290 (2025-03-24)

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 330 000 000 EUR 💰
Description
500 000 000 EUR 💰
1 830 000 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18f09835-39e6-4cc9-9b86-1016d88042fb-03
Source: OJS 2025/S 062-199889 (2025-03-26)

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Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées (5)