MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)

Région des Pays de la Loire

LMARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72). Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 24 mois renouvelables 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'ordre de service de démarrage. En cas de nonreconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-03 Avis de marché
2026-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)
Numéro de référence: 202557146
Brève description:
LMARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72). Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 24 mois renouvelables 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'ordre de service de démarrage. En cas de nonreconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne: 202557146
Description du marché:
MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est conclu pour une durée de 24 mois renouvelables 2 fois par période de 12 mois, soit 48 mois au maximum. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'ordre de service de démarrage. En cas de nonreconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: NANTES cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: 0228205838 📞
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 192-657088 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE GESTION IMMOBILIERE CONCERNANT LE POLE REGIONAL D'EXCELLENCE DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU MANS (POLE 3S) AU MANS (72)
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier la gestion immobilière et locative de l’immeuble du Pôle régional d’excellence des formations sanitaires et sociales du MANS (72), propriété de l’acheteur et donné à bail soit au groupement composé des instituts de formations occupant ledit immeuble soit indépendamment à chaque institut.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 473 844 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le marché comporte les 3 phases techniques suivantes Durant la première année - Phase 1 : Préparation à la mise en service Durant la première année - phase 2 : Prise en main du bâtiment et mise en service Durant les années 2, 3 et 4 - Phase 3 : gestion courante du bâtiment
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-17 📅

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 473 844 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 473 844 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Moison et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Moison et associes
Numéro d'enregistrement national: 318 200 169 00031
Adresse postale: 18 rue du Calvaire
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region des pays de la loire
Commune postale: NANTES cedex
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 2 40 99 46 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 083-292506 (2026-04-27)
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