Marché de gestion du refuge animalier de la CIVIS
CIVIS
Le refuge doit remplir les missions suivantes: - L'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter; - Le soin et le nourrissage de ces animaux; - Le suivi administratif de ces animaux - L'adoption des animaux - La sensibilisation du grand public, en particulier les nouveaux propriétaire, au respect des besoins de l'animal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ?- • CIVIS
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion du refuge animalier de la CIVIS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marche de gestion du refuge animalier de la CIVIS
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 97410
Ville: Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critére performance environnementales et sociales 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1100729.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Point de contact: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420003 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion du refuge animalier de la CIVIS
Numéro de référence:
2025EUR003
Brève description:
Le refuge doit remplir les missions suivantes:
- L'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter;
- Le soin et le nourrissage de ces animaux;
- Le suivi administratif de ces animaux
- L'adoption des animaux
- La sensibilisation du grand public, en particulier les nouveaux propriétaire, au respect des besoins de l'animal
Afficher plus
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Marche de gestion du refuge animalier de la CIVIS
Description du marché:
Le refuge doit remplir les missions suivantes:
- L'hébergement et le gardiennage des animaux à adopter,
- Le soin et le nourrissage de ces animaux
- Le suivi administratif de ces animaux
- L'adoption des animaux
- La sensibilisation du grand public, en particulier les nouveaux propriétaires, au respect des besoins de l'animal
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans résiliable annuellement.
Cette consultation est conclu sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 2123-2 du Code de la Commande Publique.
Adresse postale: 199 chemin charette
Code postal: 97410
Ville: Saint Pierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critére performance environnementales et sociales 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le refuge animalier est confié conformément à l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, à une fondation ou une association de protection des animaux désignée a cet effet par le préfet conformément à l'arrêté n°2010-1418/SG/DRCTCV du 21 juin 2010.
Le titulaire sera retenu de reprendre le personnel du titulaire actuel à la réalisation du marché.
Afficher plus
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national:
24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1100729.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Point de contact: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420003 (2025-06-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)