Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - Secteur Sud
Communauté de Communes Sundgau
Le marché a pour objet de confier la gestion des déchets ménagers et assimilés du Secteur Sud de la Communauté de communes Sundgau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Haut-Rhin
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - Secteur Sud
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la gestion des déchets ménagers et assimilés du Secteur Sud de la Communauté de communes Sundgau.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: 01 : Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets recyclales
Valeur estimée hors TVA: 4 055 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché vise la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles. Il vise également la collecte, le transport plastiques, papiers...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de collecte figure à l'article 1.4.2 du CCTP du lot n°01. Il comporte 36 communes.”
Ville: Communauté de communes Sundgau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: 02: tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets d'emballages ménagers et assimilés
Description du marché:
“Le marché comprend le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés, la caractérisation des déchets issus de la...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre des produits à trier issus de la collecte figure à l'article 1.3.1 du CCTP du lot n°02. Il comporte 36 communes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: 03 : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché vise le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée...”
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La collecte de porte à porte a lieu auprès des communes suivantes : Bisel, Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Riespach,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Sundgau - Secteur Sud”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline VILMINOT
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1118552.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 180-614066 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés - Secteur Sud
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier la gestion des déchets ménagers et assimilés du Secteur Sud de la Communauté de communes Sundgau.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 090 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: 01 : Collecte sélective des ordures ménagères résiduelles, des biodéchets et déchets recyclales
Valeur estimée hors TVA: 4 055 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché vise la collecte, le transport et l'élimination des ordures ménagères résiduelles. Il vise également la collecte, le transport plastiques, papiers...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre de collecte figure à l'article 1.4.2 du CCTP du lot n°01. Il comporte 36 communes.”
Ville: Communauté de communes Sundgau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché débute au 1er janvier 2026 pour une durée d'un an avec possibilité de reconduction quatre fois. La durée totale du marché est de 5 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: 02: tri et caractérisation des produits issus de la collecte des déchets d'emballages ménagers et assimilés
Description du marché:
“Le marché comprend le tri des produits issus de la collecte sélective des emballages ménagers et assimilés, la caractérisation des déchets issus de la...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre des produits à trier issus de la collecte figure à l'article 1.3.1 du CCTP du lot n°02. Il comporte 36 communes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: 03 : Traitement des biodéchets collectés de porte à porte
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché vise le traitement sur une plateforme de traitement agréée de la fraction fermentescible des déchets des ménages et assimilés désignée...”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“La collecte de porte à porte a lieu auprès des communes suivantes : Bisel, Durmenach, Feldbach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Riespach,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Sundgau - Secteur Sud”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Quartier Plessier
Avenue du 8ème Régiment de Hussards
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charline VILMINOT
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1118552.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 180-614066 (2025-09-17)
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