Marché de gestion des déchèteries de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d'être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchèteries de la Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 25DGDEA214
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 662 107 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA214 LOT 1
Titre: Exploitation des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 13 732 524 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la gestion du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d’être ouvertes durant le marché sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest à savoir les communes du Port, de la Possession, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le présent lot fait l'objet de tranches optionnelles. Le présent marché fait l'objet de clauses de réexamen.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA214 LOT 2
Titre: Enlèvement, transport et vidage des caissons des déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 6 929 583 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet l’enlèvement, le transport et le vidage des caissons de déchets présents sur l’ensemble du réseau de déchèteries actuel et des déchèteries susceptibles d’être ouvertes durant le marché sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO) aussi appelé Territoire de l’Ouest (TO), à savoir les communes du Port, Possession, Saint-Paul, Saint-Leu et Trois Bassins.

Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des offres et sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-25 14:00:00 📅
Lieu: TCO
Informations complémentaires:

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des offres et sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 11/07/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 25/08/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (pour l'ensemble des lots) et sociale (pour le lot 1) (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, sur toute la durée du marché (soit 4 ans) décomposé de la manière suivante : Lot 1 : Marché passé à prix mixte (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Estimation total lot 1 : 13 732 524 € HT Lot 2 : Marché passé à prix unitaire (AC/BC) Estimation total du lot 2 : 6 929 583 € HT Technique d'achat: Lot 1 : Concernant la partie unitaire : Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 2°, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 600 000 € HT. Lot 2 : Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 2°, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché avec un montant minimum de 1 200 000 € HT et avec un montant maximum de 13 860 000 € HT. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest, hors Mafate

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 11/07/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 25/08/2025 à 12h00 (heure Réunion).
Le marché fait l'objet d'une clause environnementale (pour l'ensemble des lots) et sociale (pour le lot 1) (se référer au CCAP).
La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, sur toute la durée du marché (soit 4 ans) décomposé de la manière suivante :

Lot 1 : Marché passé à prix mixte (avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
Estimation total lot 1 : 13 732 524 € HT

Lot 2 : Marché passé à prix unitaire (AC/BC)
Estimation total du lot 2 : 6 929 583 € HT

Technique d'achat:

Lot 1 : Concernant la partie unitaire : Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 2°, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 600 000 € HT.

Lot 2 : Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande (articles L2125 -1, R2162-2 2°, R2162-4 2° ; R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique) dans la limite de 4 ans à compter de la date de notification du marché avec un montant minimum de 1 200 000 € HT et avec un montant maximum de 13 860 000 € HT.

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest, hors Mafate

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-444577 (2025-07-08)

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