Marché de fourniture et livraison de mobiliers

Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de mobiliers scolaire et de bibliothèque pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Dzaoudzi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et livraison de mobiliers
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de mobiliers scolaire et de bibliothèque pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Dzaoudzi.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Titre: Marché de fourniture et livraison de mobiliers scolaire
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Produits/services: Matériel bureautique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Ville: Labattoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Description
Ville: Dzaoudzi

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du college
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152940 (2025-03-07)
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