Marché de fourniture de services en lien avec la téléphonie IP : Trunk-SIP, Box ip, numéros spéciaux et envoi en masse de SMS | Banque de France – direction des achats

Date limite

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-09	Avis de marché
2025-03-14	Avis de marché
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de services en lien avec la téléphonie IP : Trunk-SIP, Box ip, numéros spéciaux et envoi en masse de SMS
Numéro de référence: AE20230026 - DAF_2024_000678
Brève description:
“Marché de fourniture de services en lien avec la téléphonie IP : Trunk-SIP, Box ip, numéros spéciaux et envoi en masse de SMS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Marché de Fourniture de services en lien avec la téléphonie IP : Trunk-SIP, Box ip, numéros spéciaux et envoi en masse de SMS”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont effectuées par le Titulaire dans les locaux du Titulaire et de la Banque de France en Île-de-France en France métropolitaine (Corse incluse)”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche Ferme : - Fourniture d’accès Internet ( via des box ) abonnements et maintenance associée Tranche optionnelle n°1 à Bons de Commandes : -...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

2️⃣
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche Ferme : - Fourniture des accès Trunk-SIP en ACTIF/ACTIF sur deux sites distincts avec maintenance et support associés (pour la France...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche Ferme : -Fourniture et reprise de numéros spéciaux/courts et autres services, maintenance et support associés Tranche optionnelle n°1 à Bons de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche Ferme : -Fourniture d’une plateforme pour la diffusion de messages de masse SMS avec création de comptes et services/support associés Tranche...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“la durée de 6 ans permet l’acquisition et intégration au SI des Box IP pendant toute la phase de migration de la boucle Cuivre jusqu’en 2030.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1/ Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles 2/ Fourniture des bilans ou extraits de bilans des 3...”
Liste et brève description des règles et critères:
“(Pondération 70%) - Une liste des principaux services réalisés au cours des 3 derniers exercices, en rapport avec l'objet du marché, en indiquant pour...”
Liste et brève description des règles et critères:
“(Pondération 30%) - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142924677 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire https://ted.europa.eu/TED Page 1/5 ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV[1]une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/ min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”
Source: OJS 2025/S 049-156406 (2025-03-09)

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ECHANGE2 – Fourniture de services Téléphonie
Produits/services: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature avant le 31/01/2025 avant 10h00 un dossier comprenant : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et...”

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature avant le 31/01/2025 avant 10h00 un dossier comprenant : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire https://ted.europa.eu/TED Page 1/5 ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. IV[1]une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des plis » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ . Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/ min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Source: OJS 2025/S 053-171651 (2025-03-14)

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-30 📅
Source: OJS 2025/S 097-325899 (2025-05-20)

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