Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
CDC Habitat Action Copropriétés
Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Brève description:
Produits/services: Services de déplacement 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat action coproprietes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: riyad.maoui@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0658384227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cdc habitat action coproprietes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: riyad.maoui@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0658384227 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 15 JOURS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158466 (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de déménagement sur les opérations de relogement et d'accompagnement social dans le cadre d'une concession d'aménagement en vue du recyclage foncier des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 à Mulhouse.
Brève description:
Le présent appel d'offres vise à attribuer un accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de prestations de déménagement des occupants des copropriétés Plein Ciel 1 & 2 sises 7 et 9 rue Pierre Loti à Mulhouse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déplacement 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat action coproprietes
Numéro d'enregistrement national:
85331903600010
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: riyad.maoui@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0658384227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cdc habitat action coproprietes
Numéro d'enregistrement national:
85331903600010
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: riyad.maoui@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0658384227 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 15 JOURS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158466 (2025-03-10)
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