Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis Habitat
Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
| 2026-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Agences de Stains, Est, Ouest
Description du marché: Lot 1: Agences de Stains, Est, Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon dispositions RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2:Agence de Romainville
Description du marché: Lot 2:Agence de Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3: Agence de Bobigny
Description du marché: Lot 3: Agence de Bobigny
Produits/services: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4: Agences de La Courneuve et de Dugny
Description du marché: Lot 4: Agences de La Courneuve et de Dugny
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
10 Rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649662 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Numéro de référence:
AOO/FCS/Déménagement
Brève description:
Marché de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1: Agences de Stains, Est, Ouest
Description du marché: Lot 1: Agences de Stains, Est, Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon dispositions RC
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2:Agence de Romainville
Description du marché: Lot 2:Agence de Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3: Agence de Bobigny
Description du marché: Lot 3: Agence de Bobigny
Produits/services: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4: Agences de La Courneuve et de Dugny
Description du marché: Lot 4: Agences de La Courneuve et de Dugny
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-25 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
10 Rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0148965262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée : 1 an reconductible 3 fois.
Montants estimatifs annuels :
Lot 1: 60 000,00 Euros HT.
Lot 2: 150 000,00 Euros HT.
Lot 3: 125 000,00 Euros HT.
Lot 4: 105 000,00 Euros HT.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649662 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 919 602 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Code postal: 93002
Ville: Bobigny
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations complémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 257 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EMPERE DEMENAGEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Empere demenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 Rue AMPERE
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@boussenotdem.fr 📧
Téléphone: 01 46 22 07 60 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Hexagone demenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47 Rue MARCEL SASSAULT
Code postal: 92514
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@hexagone-demenagement.fr 📧
Téléphone: 01 45 79 09 02 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 759 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre I-TECH TRANSFERT
Nom et adresse du contractant
Nom: I-tech transfert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI les Richardets, 36 rue du Ballon
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@i-2t.com 📧
Téléphone: 01 43 03 11 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 499 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 402 792 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2026/S 048-165158 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 919 602 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
Adresse postale: 10 Rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002
Ville: Bobigny
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de…
… 720 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
… 600 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
… 500 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
EMPERE DEMENAGEMENT
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 257 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre EMPERE DEMENAGEMENT LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre EMPERE DEMENAGEMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Empere demenagement
Numéro d'enregistrement national:
90033898900024
Adresse postale: 45 Rue AMPERE
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@boussenotdem.fr 📧
Téléphone: 01 46 22 07 60 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Hexagone demenagement
Numéro d'enregistrement national:
81953378700035
Adresse postale: 47 Rue MARCEL SASSAULT
Code postal: 92514
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@hexagone-demenagement.fr 📧
Téléphone: 01 45 79 09 02 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 759 670 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre I-TECH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre I-TECH TRANSFERT
Nom et adresse du contractant
Nom: I-tech transfert
Numéro d'enregistrement national:
43504701400053
Adresse postale: ZI les Richardets, 36 rue du Ballon
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@i-2t.com 📧
Téléphone: 01 43 03 11 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 499 740 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE I-TECH LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 402 792 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre EMPERE DEMENAGEMENT LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Source: OJS 2026/S 048-165158 (2026-03-06)
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