Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles. Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur : • Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif • Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire. • Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire : • la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ; • la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV). Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte PAV biodéchets (abribacs et PAV grutables)
Numéro de référence: 25_CA_collecte_biodéchets
Brève description:
“Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er...”
Brève description
Les lois TECV 2015 et AGEC 2020 ont introduit un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts) au 1er janvier 2024, afin que ceux-ci soient valorisés et que chaque citoyen ait ainsi à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
Dans le cadre de l'obligation de tri des biodéchets, les élus de Cholet Agglomération ont approuvé un schéma territorial reposant notamment sur :
• Le déploiement de sites de compostage partagé, pour l'habitat collectif
• Le déploiement de sites de compostage autonome en établissement pour la restauration collective volontaire de l'ensemble du territoire.
• Le déploiement d'une collecte en point d'apport volontaire :
• la collecte en bacs sous abri-bacs dans l'hypercentre de Cholet (estimée à 36 PAV) ;
• la collecte de type grutable en périphérie de Cholet et sur les autres communes, (estimée à 120 PAV).
Ce marché a donc pour but de mettre en place des prestations de collecte des biodéchets en abri-bacs et en points d'apport volontaire (PAV) grutables.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte en abri-bacs”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement durable (10%)
Ce critère est apprécié au regard des efforts fournis en matière d'enjeux sociaux et environnementaux sur les points suivants :
- Véhicules : 50%
- Optimisation et rationalisation des trajets : 30%
- Eco-conduite : 10%
- Lavage et nettoyage : 10%
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%)
Ce critère sera apprécié au regard des points suivants :
- Organisation de la collecte : 50%
- Organisation du lavage des bacs : 20%
- Moyens matériels et humains : 15%
- Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%)
Ce critère sera apprécié au regard des points suivants :
- Organisation de la collecte : 70%
- Moyens matériels et humains : 15%
- Dispositions prises en matière de communication, transmission des informations terrain : 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la...”
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-418662 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-07)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La remise des offres est décalée au 08/09/25 à 12h15.” Autres informations complémentaires
“La remise des offres est décalée au 08/09/25 à 12h15.”
Source: OJS 2025/S 128-441401 (2025-07-07)