MARCHE DE COLLECTE ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.

Communauté de communes Ardennes Thiérache

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d’assurer, au 1er janvier 2026, la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Ardennes Thiérache (deux déchetteries et les bennes à verres sur l'ensemble du territoire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de collecte et transport des dechets menagers et assimiles-.
Numéro de référence: 2025-20
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d’assurer, au 1er janvier 2026, la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Ardennes Thiérache (deux déchetteries et les bennes à verres sur l'ensemble du territoire).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise en place de bennes, enlèvement, transport et reprise des métaux ferreux en déchetterie.
Description du marché:
Mise en place de bennes, enlèvement, transport et reprise des métaux ferreux en déchetterie.
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement pour une durée d'une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte en apport volontaire et transport de verre
Description du marché: Collecte en apport volontaire et transport de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie
Description du marché: Enlèvement et transport des déchets collectés en déchetterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux des ménages
Description du marché: Enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: déclaration sur l’honneur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Ardennes Thiérache
Numéro d'enregistrement national: 20004162200016
Adresse postale: 6 Impasse de la Fontaine
Code postal: 08260
Commune postale: Maubert-fontaine
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ardennesthierache.fr 📧
Téléphone: 0324261331 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37487 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37487 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621661 (2025-09-22)