MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants à Vitry-sur-Seine (Bassin 1).

Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (94). (Bassin 1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.

Qui ?

• Établissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants à Vitry-sur-Seine (Bassin 1).
Numéro de référence: 2500079
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2500080
Titre: MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants à Vitry-sur-Seine (Bassin 1).
Description du marché:

Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Ville: Orly aerogare Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un marché public à prix mixtes : Partie forfaitaire comprenant une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, ainsi que des prestations ponctuelles à bons de commande.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Code postal: 94398
Commune postale: Orly aerogare
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Courrier électronique: luc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr 📧
Téléphone: 0178182222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-719957 (2025-10-28)

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