Marché de collecte en porte à porte des déchets assimilés – ordures ménagères résiduelles, biodéchets, tri (hors verre) sur l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne-.
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Le présent marché concerne les opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte produits sur le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne. Le service de collecte en porte à porte s’organise de la façon suivante : - Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont collectées majoritairement dans des bacs individuels en porte à porte ou sur des points de regroupement en C0,5 (en C1 pour les gros producteurs tels que les logements collectifs). - Les recyclables sont collectés en porte à porte en bacs ou en sacs en C1 avec les biodéchets / déchets verts. La collectivité est passée aux extensions des consignes de tri (ECT au 1er janvier 2023). - Les biodéchets / déchets verts sont collectés en simultanés avec les recyclables en porte à porte en bacs en C1
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte en porte à porte des déchets assimilés – ordures ménagères résiduelles, biodéchets, tri (hors verre) sur l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: le renouvellement sera sur une durée d'1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Henri Martin
Code postal: 51160
Commune postale: Ay-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccgvm.com 📧
Téléphone: 0326569520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37552 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37552 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631543 (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte en porte à porte des déchets assimilés – ordures ménagères résiduelles, biodéchets, tri (hors verre) sur l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne-.
Numéro de référence:
2025-09-25
Brève description:
Le présent marché concerne les opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte produits sur le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne.
Le service de collecte en porte à porte s’organise de la façon suivante :
- Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont collectées majoritairement dans des bacs individuels en porte à porte ou sur des points de regroupement en C0,5 (en C1 pour les gros producteurs tels que les logements collectifs).
- Les recyclables sont collectés en porte à porte en bacs ou en sacs en C1 avec les biodéchets / déchets verts. La collectivité est passée aux extensions des consignes de tri (ECT au 1er janvier 2023).
- Les biodéchets / déchets verts sont collectés en simultanés avec les recyclables en porte à porte en bacs en C1
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: le renouvellement sera sur une durée d'1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
• Mise en place d’un système de lecteur de puce pour lire les puces des bacs sur le camion d’ordures ménagères.
• Proposition d’un système de camera extérieure sur tous les camions pour voir les sorties de bacs (le système devra flouter les habitants et les plaques d’immatriculations).
Afficher plus
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Biens administrés par un liquidateur
Description des motifs d'exclusion:
o déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ;
o déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
24510061500013
Adresse postale: Place Henri Martin
Code postal: 51160
Commune postale: Ay-champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccgvm.com 📧
Téléphone: 0326569520 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37552 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37552 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631543 (2025-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕