Marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Côte Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché a pour objet la collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Cote Ouest - TCO. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP de chaque lot. Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés désignés ci-après : o Lot n° 1 - Vidage des corbeilles de propreté urbaine o Lot n° 2 - Résorption des dépôts sauvages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des dépôts sauvages et des corbeilles de propreté urbaine sur le Territoire de la Côte Ouest
Numéro de référence: 25DGDEA290
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 971 964 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA290-LOT 1
Titre: Vidage des corbeilles de propreté urbaine
Valeur estimée hors TVA: 6 924 505 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la prestation de vidage des corbeilles de propreté urbaine (CPU) sur le territoire du TCO (hors Mafate).

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixte. La partie unitaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000€HT sur toute la durée du marché (soit 4 ans). L'estimation de la partie forfaitaire est de 6 678 936€HT. L'estimation de la partie unitaire est de 245 569€HT.

Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée Nvt sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DGDEA290-LOT 2
Titre: Résorption des dépôts sauvages
Valeur estimée hors TVA: 12 047 459 EUR 💰
Description du marché:

La collectivité est en charge de la résorption des dépôts sauvages qui ne sont pas pris en compte dans les collectes traditionnelles. Le TCO souhaite donc se doter de moyens spécifiques pour assurer cette mission et contribuer à l’amélioration constante du service.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix mixte. La partie unitaire est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 860 000€HT sur toute la durée du marché (soit 4 ans). L'estimation de la partie forfaire est de 11 426 367€HT. L'estimation de la partie unitaire est de 621 092€H.

Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des déchets sauvages 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date correspond à l'ouverture des plis. L'heure s'entend en heure locale.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Cette date correspond à l'ouverture des plis. L'heure s'entend en heure locale.
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Département: La Réunion
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.tco.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché est traité à prix mixte. Concernant la partie unitaire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot de : Lot 1: 750 000€HT et Lot 2: 1 860 000€HT, sur toute la durée du marché (4 ans). Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 31/07/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 08/09/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494895 (2025-07-28)

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