Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de transport routier › Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Mise à disposition d’engins et véhicules
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise à disposition d’engins et véhicules
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SINNOVAL
Code postal: 97160
Ville: Le moule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Location et maintenance des bacs OMR
Description du marché: Location et maintenance des bacs OMR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Ste Anne
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Ste Anne
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code postal: 97180
Ville: Sainte-anne
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de St François
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de St François
Code postal: 97118
Ville: Saint-francois
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Moule
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Moule
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Morne à l’Eau
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Morne à l’Eau
Code postal: 97111
Ville: Morne-a-l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de La Désirade
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de La Désirade
Code postal: 97127
Ville: La desirade
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Port-Louis
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Port-Louis
Code postal: 97117
Ville: Port-louis
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Gosier
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Gosier
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Titre: Collecte des déchets verts et des encombrants
Description du marché: Collecte des déchets verts et des encombrants
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Titre: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur NORD
Description du marché: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Titre: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur SUD
Description du marché: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Titre: Maintenance et lavage des colonnes AV
Description du marché: Maintenance et lavage des colonnes Apport Volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 143 Route de Caillebot
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-381896 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Brève description:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SINNOVAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Mise à disposition d’engins et véhicules
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mise à disposition d’engins et véhicules
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SINNOVAL
Code postal: 97160
Ville: Le moule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
2️⃣
Titre: Location et maintenance des bacs OMR
Description du marché: Location et maintenance des bacs OMR
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Ste Anne
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Ste Anne
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code postal: 97180
Ville: Sainte-anne
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de St François
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de St François
Code postal: 97118
Ville: Saint-francois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Moule
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Moule
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
6️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Morne à l’Eau
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Morne à l’Eau
Code postal: 97111
Ville: Morne-a-l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
7️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de La Désirade
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de La Désirade
Code postal: 97127
Ville: La desirade
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Port-Louis
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Port-Louis
Code postal: 97117
Ville: Port-louis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
9️⃣
Titre: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Gosier
Description du marché: Enlèvement des bennes de déchèteries de Le Gosier
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
1️⃣0️⃣
Titre: Collecte des déchets verts et des encombrants
Description du marché: Collecte des déchets verts et des encombrants
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣1️⃣
Titre: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur NORD
Description du marché: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣2️⃣
Titre: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur SUD
Description du marché: Collecte des colonnes en Apport Volontaire – Secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣3️⃣
Titre: Maintenance et lavage des colonnes AV
Description du marché: Maintenance et lavage des colonnes Apport Volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
20009583400012
Adresse postale: BP 143 Route de Caillebot
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre et être attributaire est limité à 4 uniquement pour les lots n°2 à 8.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-381896 (2025-06-11)
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