La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte, ainsi que la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
Avis de marché (2025-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Numéro de référence: 2025-045
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte, ainsi que la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent :
> La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères résiduelles et des Emballages des particuliers en maisons et résidences...”
Description du marché
Les prestations concernent :
> La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères résiduelles et des Emballages des particuliers en maisons et résidences collectives, des Gros Producteurs et des manifestations ponctuelles, et leur transport vers l'exutoire.
> La transmission informatique des données de présentation des contenants d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44110).”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations concernent :
> La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de...”
Description du marché
Les prestations concernent :
> La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert.
> La collecte des Emballages Ménagers Résiduels (EMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert.
> La collecte des Papiers/Journaux/Magazines en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert.
> La collecte du Verre en apport volontaire, son transport et son déchargement à l'exutoire de transfert.
> Le lavage intérieur et/ou extérieur des colonnes.
> Le déplacement de colonnes sur demande de la Collectivité.
> En cas de défaut sur une colonne, réalisation d'un diagnostic incluant la réalisation potentielle d'opérations de maintenance et/ou l'enlèvement pour élimination de la colonne défectueuse si nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 06 60 48 98 89📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 213-732256 (2025-11-03)