Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
CC Estuaire et Sillon
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte, ainsi que la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-17 12:00:00 📅
Lieu:
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 213-732256 (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Numéro de référence:
2025-045
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de Communes Estuaire et Sillon et notamment la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte, ainsi que la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire.
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages Ménagers en porte-à-porte
Description du marché:
Les prestations concernent :
> La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères résiduelles et des Emballages des particuliers en maisons et résidences collectives, des Gros Producteurs et des manifestations ponctuelles, et leur transport vers l'exutoire.
> La transmission informatique des données de présentation des contenants d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Emballages.
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Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44110).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, il peut être renouveler 2 fois 1 an, par tacite reconduction, soit une durée totale maximale du contrat de 7 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, des Emballages Ménagers, des Papiers et du Verre en apport volontaire
Description du marché:
Les prestations concernent :
> La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert.
> La collecte des Emballages Ménagers Résiduels (EMR) en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert.
> La collecte des Papiers/Journaux/Magazines en apport volontaire, leur transport et leur déchargement à l'exutoire de transfert.
> La collecte du Verre en apport volontaire, son transport et son déchargement à l'exutoire de transfert.
> Le lavage intérieur et/ou extérieur des colonnes.
> Le déplacement de colonnes sur demande de la Collectivité.
> En cas de défaut sur une colonne, réalisation d'un diagnostic incluant la réalisation potentielle d'opérations de maintenance et/ou l'enlèvement pour élimination de la colonne défectueuse si nécessaire.
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Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des onze communes de la Communauté de communes Estuaire et Sillon dont le siège est situé sur la commune de Savenay (44260)
Ville: Savenay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte deux lots. Le tri/valorisation ou le traitement des déchets collectés ne fait pas partie du présent marché. Les variantes sont autorisées (cf. articles 3.3 et 6.4 du règlement de la consultation et 22 du CCTP). Le contrat prévoit la reprise potentielle du personnel affecté au service dans les conditions fixées à l'article 26.6 du CCTP).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-17 12:00:00 📅
Lieu:
Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint Etienne de Montluc
Informations complémentaires:
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Estuaire et Sillon
Numéro d'enregistrement national:
20007273400011
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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