Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal.”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune dd Gosier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots auxquels les soumissionnaires peuvent répondre est limité à 4 avec les...”
Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots auxquels les soumissionnaires peuvent répondre est limité à 4 avec les règles d’attribution suivantes :
- Ils ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 2 et 3
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 4 et 5
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 2 et 5
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 3 et 5
Si un candidat répond à plus de 4 lots, seules seront analysées les offres qu’il aura déposées pour les 4 premiers lots dans l’ordre croissant de numérotation des lots. Les suivants ne seront pas pris en compte.
Les candidats sont invités à indiquer l’ordre de priorité des lots pour l’attribution dans le cas où ils se trouveraient classés premiers sur plusieurs lots.
Cependant, dans le cas du dépôt d’une offre unique sur un ou plusieurs lots, il pourra être dérogé aux règles d’attribution ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17941000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvillers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17941000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvillers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +33 590384900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ;
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ;
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643542 (2025-09-30)