Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Anse-Bertrand, Port Louis, Petit Canal
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Morne-à-l’Eau
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Le Moule
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Saint-François et Sainte-Anne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Le Gosier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: La Désirade
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 143 Route de Caillebot
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvillers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643542 (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Brève description:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Anse-Bertrand, Port Louis, Petit Canal
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal.
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures
📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Morne-à-l’Eau
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Le Moule
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Saint-François et Sainte-Anne
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Le Gosier
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune dd Gosier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: La Désirade
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
20009583400012
Adresse postale: BP 143 Route de Caillebot
Code postal: 97160
Commune postale: Le Moule
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l’article L 2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots auxquels les soumissionnaires peuvent répondre est limité à 4 avec les règles d’attribution suivantes :
- Ils ne pourront pas être attributaires de plus de 3 lots
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 2 et 3
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 4 et 5
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 2 et 5
- ils ne pourront pas être attributaires à la fois des lots 3 et 5
Si un candidat répond à plus de 4 lots, seules seront analysées les offres qu’il aura déposées pour les 4 premiers lots dans l’ordre croissant de numérotation des lots. Les suivants ne seront pas pris en compte.
Les candidats sont invités à indiquer l’ordre de priorité des lots pour l’attribution dans le cas où ils se trouveraient classés premiers sur plusieurs lots.
Cependant, dans le cas du dépôt d’une offre unique sur un ou plusieurs lots, il pourra être dérogé aux règles d’attribution ci-dessus.
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Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17941000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvillers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ;
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-643542 (2025-09-30)
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