Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL - Verre - Emballages ménagers - Vrdures ménagères
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CACL
Description du marché:
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le détail de la reconduction dans les documents de la consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir détails au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le détail dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Voir les conditions dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guyane Française
Adresse postale: Balata La Chaumière - esplanade de la Cité d'affaires
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.francius-tarade@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir détails dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119862 (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Numéro de référence:
CACL-DECH-2025-04
Brève description:
Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
- Verre
- Emballages ménagers
- Vrdures ménagères
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
CACL-DECH-2025-04
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CACL
Description du marché:
Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CACL
- Verre
- Emballages ménagers
- ordures ménagères
Adresse postale: Territoire de la CACL
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le détail de la reconduction dans les documents de la consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir détails au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le détail dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Voir les conditions dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500047
Département: Guyane Française
Adresse postale: Balata La Chaumière - esplanade de la Cité d'affaires
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.francius-tarade@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir détails dans les documents de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-119862 (2025-02-21)
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