Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Numéro de référence:
Brève description: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CACL
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Territoire de la CACL
Code postal: 973
Ville: Guyane francaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir modalités au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité-d'Affaires CS 36029
Code postal: 97357
Ville: Matoury
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: modalités établies au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guyane Française
Adresse postale: 4 Esplanade de la Cité d'Affaires - Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.francius-tarade@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538901 (2025-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Numéro de référence:
CACL-DECH-2025-04
Brève description: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
CACL-DECH-2025-04
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CACL
Description du marché:
collecte des bornes d'apport volontaire sur les flux suivants:
- Verre
- Emballages
- Ordures ménagères
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Territoire de la CACL
Code postal: 973
Ville: Guyane francaise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une(1) année de reconduction possible. les modalités de reconduction sont indiquées au DCE.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir modalités au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité-d'Affaires CS 36029
Code postal: 97357
Ville: Matoury
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: modalités établies au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500047
Département: Guyane Française
Adresse postale: 4 Esplanade de la Cité d'Affaires - Balata La Chaumière
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: magali.francius-tarade@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-538901 (2025-08-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕