Avis de marché (2025-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Numéro de référence: 2025-003
Brève description:
“Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues📦 Description
Description du marché:
“Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement, merci de joindre Monsieur Benjamin POTIRON, Responsable du service voirie au 07.88.55.31.27 ou par mail : b.potiron@st-etienne-montluc.net”
Informations complémentaires
Pour tout renseignement, merci de joindre Monsieur Benjamin POTIRON, Responsable du service voirie au 07.88.55.31.27 ou par mail : b.potiron@st-etienne-montluc.net
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.potiron@st-etienne-montluc.net📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.potiron@st-etienne-montluc.net📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.potiron@st-etienne-montluc.net📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 022-067997 (2025-01-30)