Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
mairie de Saint Etienne de Montluc
Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Numéro de référence:
Brève description: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 44360
Commune postale: Saint Etienne de Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869916 📞
URL: https://www.st-etienne-montluc.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1071004.html 🌏
URL de participation: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. POTIRON Benjamin
Courrier électronique: b.potiron@st-etienne-montluc.net 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 022-067997 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Numéro de référence:
2025-003
Brève description: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne:
2025-003
Informations complémentaires:
Pour tout renseignement, merci de joindre Monsieur Benjamin POTIRON, Responsable du service voirie au 07.88.55.31.27 ou par mail : b.potiron@st-etienne-montluc.net
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d'enregistrement national:
21440158000011
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 44360
Commune postale: Saint Etienne de Montluc
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.havet@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240869916 📞
URL: https://www.st-etienne-montluc.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1071004.html 🌏
URL de participation: https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée île gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. POTIRON Benjamin
Courrier électronique: b.potiron@st-etienne-montluc.net 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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