Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thonidés
DGAMPA
Le marché a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément aux recommandations 24-01 ou 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 mai 2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Qui ?- • DGAMPA
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thonidés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
Titre: DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exemplarité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-11 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 59 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817074 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'observations à la mer CICTA 2026 Thonidés
Numéro de référence:
DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
Brève description:
Le marché a pour objet le recrutement, la formation et la mise à disposition d'observateurs dont la tâche est d’observer et reporter toutes les activités du navire sur lequel il est embarqué conformément aux recommandations 24-01 ou 24-05 de la CICTA et à l’arrêté du 24 mai 2024.
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Produits/services: Services liés à la pêche 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
Titre: DGAMPA-BCP-2025-05-THONIDES
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période d’un (1) an renouvelable trois (3) fois un (1) an par tacite reconduction à compter de sa date de notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Exemplarité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation s'exécute en France pour la partie recrutement, formation L’embarquement peut être réalisé en France ou dans des pays membres de la convention de la CICTA.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-11 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
13003001800019
Adresse postale: 1 Place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGAMPA/MBCP/BCP2
Courrier électronique: gcpachat@mer.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 59 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817074 (2025-12-05)
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