Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la Ville d'Alès.

Ville d'Alès

Le présent marché de type PFI ou PF (selon les sites) a pour objet de définir la nature, le champ d'application ainsi que les conditions d'exécution des prestations d'exploitation, relatives aux installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation. - Les prestations de type P2 : Conduite et entretien des installations. - Les prestations de type P3 décomposées de la manière suivante : Gros Entretien et Renouvellement (GER), garantie totale et transparence pour l'ensemble des installations pour l'ensemble des sites (dont remplacement préventif des chaudières de certains sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la Ville d'Alès.
Numéro de référence: 2025-VA-EXPLOITATION P2-P3
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2025 VA EXPLOITATION P2-P3
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, de traitement d'air et de ventilation de la ville d'Alès (P2 & P3)
Description du marché:

Le marché prendra effet à la date de sa notification et s'exécutera pour une durée ferme expirant le 30 juin 2030. Motifs d'exclusion facultatifs : En application des articles L.2141-7 à L.2141-14 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté d'écarter un candidat en cas notamment de redressement judiciaire sans garantie suffisante, de manquements professionnels graves, de conflit d'intérêts non résolu, de tentatives d'influence indue de la procédure, de communication d'informations inexactes ou de comportement compromettant la bonne exécution du marché. L'exclusion, non automatique, est appréciée au cas par cas, dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de proportionnalité. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. L'externalisation des compétences pour cette mission dans ses spécificités (unicité du suivi réglementaire, périmètre actions et continuité du service public, sécurité des équipements publics) requiert par définition, pour la collectivité, un interlocuteur unique solidaire de ses co-traitants.

Informations complémentaires:

La date de début du marché indiquée ci-dessus reste prévisionnelle. Financement du marché : fonds propres de la Ville d'Alès. Le titulaire sera intéressé aux économies d'énergie réalisées selon les conditions définies au C.C.T.P. Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : révisables annuellement à la date anniversaire.

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Code postal: 30100
Ville: Alès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-20 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent marché intègre des clauses de réexamen.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 %) et Critères environnementaux (10 %) Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite sur site est obligatoire, la prise de rendez-vous doit s'effectuer auprès de Monsieur Benjamin GLAS (Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine) au 06 35 02 42 60. Une visite se déroulera sur 3 jours possibles à savoir : Lundi 18 Août ou Mercredi 20 Août ou Vendredi 22 Août 2025. RDV à 14h00 devant les locaux : de la Direction du Patrimoine 11 rue Marcel Paul 30100 ALES

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-03 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alès
Numéro d'enregistrement national: 21300007800013
Adresse postale: 9 Place de l'Hôtel de Ville BP 40345
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Courrier électronique: emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 466254981 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_I9Q2L1QP 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_I9Q2L1QP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Y_I9Q2L1QP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 153-528263 (2025-08-11)

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