Marché d’exploitation du site de l’ATRIUM de Chaville

Informations complémentaires

Critères de sélection des offres 1/Critère 1 - La valeur technique de l’offre, notée sur 50 points de la note finale et sous-décomposée comme suit : - Qualité et adéquation du nombre des moyens humains dédiés à chaque type de prestation du marché et organisation générale : 10 points - Qualité de la méthodologie pour l’exécution des prestations et de la méthodologie de l’Astreinte 24h/7j : 20 points - Qualité et adéquation du nombre des moyens matériels dédiés à chaque type de prestation du marché : 10 points - Qualité et adéquation des outils et méthode de reporting et de traçabilité des interventions : 10 points 2/Critère 2 - Le prix, noté sur 40 points de la note finale sur DQE représentant la durée totale du marché, intégrant le forfait annuel et une simulation de commande portant sur des prix les plus utilisés pour les prix unitaires. Il est précisé que le D.Q.E. n’est pas contractuel et n’engage donc pas les candidats. Il ne sert qu’à l’analyse du prix. En conséquence, afin d’avoir une analyse du prix du DQE juste et reflétant bien la réalité de l’offre de prix, si l’EPT détecte des erreurs dans le DQE d’un candidat (report de prix du BPU erroné, erreur de calcul quantité/prix, erreur de calcul quantité/conditionnement, etc.), il fera les rectifications d’autorité. 3/Critère 3 - La performance des mesures environnementales dédiées au marché, notée sur 10 points de la note finale et sous-décomposée comme suit : - Qualité environnementale et origine des matériaux et produits employés (labellisation environnementale conforme à la norme ISO 14024, type Ecolabel Européen ou équivalent) : 4 points - Modalités mises en œuvre pour favoriser le réemploi : 4 points - Gestion des déchets : 2 points Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise, ­ Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551­1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551­13 à L. 551­23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex­ante volontaire prévu à l'article R. 2183­6 du code de la https://ted.europa.eu/TED Page 5/7 commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551­15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521­1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521­1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise, 2­4, boulevard de l'HautilBP 30322, F ­ 95027 Cergy­Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta­cergypontoise@juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy­Pontoise. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.Référence à la nomenclature européenne (CPV – vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Objets secondaires : 50324200-4 Services de maintenance préventive 50710000-5 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 50750000-7 Services d'entretien d'ascenseurs 50610000-4 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 50413200-5 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 35125000-6 Système de surveillance 31625200-5 Système d’alarme incendie 50720000-8 Services de réparation et d’entretien de chauffage central 50721000-5 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 50730000-1 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Site principal ou lieu d'exécution

Consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132¬7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https:// https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous¬traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L.2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de Services, traité à prix mixtes. • Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes. Est incluse dans cette part forfaitaire la fourniture de consommables, fournitures et pièces détachées d’un montant inférieur à 200€ HT l’unité, (pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 200€ HT, la fourniture se fait sur bon de commandes). • Il est un accord-cadre traité à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix et le cas échéant sur devis particuliers, pour les prestations ponctuelles. La part à bons de commandes est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT. Le marché n’est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objets du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d’assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu’elles soient effectuées par un même attributaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée courant du 01/03/2026 au 31/12/2028, renouvelable une (1) fois pour 1 an par reconduction tacite, soit une durée maximale de trois (3) ans et dix (10) mois. La visite du site est obligatoire. CF RC