La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou. Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. L’exploitation des installations comprend notamment : - Les installations de traitement d’eau des bassins - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec : 1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage 2. Filtres 3. Les compteurs de chaleur 4. La distribution et l’émission de chauffage 5. Réalisation des analyses légionnelles 6. Réalisation des contrôles disconnecteurs 7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz 8. Armoires de commandes 9. Détection Gaz 10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes. 11. La ventilation 12. La climatisation 13. Le traitement d’eau 14. La télégestion 15. La distribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Numéro de référence: PPP1AL-285/5012/250002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou.
Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
L’exploitation des installations comprend notamment :
- Les installations de traitement d’eau des bassins
- La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec :
1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage
2. Filtres
3. Les compteurs de chaleur
4. La distribution et l’émission de chauffage
5. Réalisation des analyses légionnelles
6. Réalisation des contrôles disconnecteurs
7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz
8. Armoires de commandes
9. Détection Gaz
10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes.
11. La ventilation
12. La climatisation
13. Le traitement d’eau
14. La télégestion
15. La distribution
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 6 839 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de la ville de Vertou.
Elle comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
L’exploitation des installations comprend notamment :
- Les installations de traitement d’eau des bassins
- La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec :
1. L’eau froide alimentant le remplissage du réseau de chauffage
2. Filtres
3. Les compteurs de chaleur
4. La distribution et l’émission de chauffage
5. Réalisation des analyses légionnelles
6. Réalisation des contrôles disconnecteurs
7. Réalisation des contrôles d’étanchéité gaz
8. Armoires de commandes
9. Détection Gaz
10. Réalisation des attestations 4 à 400kW avec le contrôle périodique d’efficacité énergétique et émissions polluantes.
11. La ventilation
12. La climatisation
13. Le traitement d’eau
14. La télégestion
15. La distribution
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Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de VERTOU”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Le marché comporte des tranches optionnelles.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Analyse des candidatures
En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la...”
Liste et brève description des conditions
Analyse des candidatures
En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés.
Après examen des candidatures, seront éliminés :
- les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l’alinéa précédent, n’auront pas présenté un dossier de candidature complet.
- les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d’agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l’appui de la candidature.
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
• Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
• Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Les candidatures seront jugées conformément à l’article L.2142-1 du code de la commande publique et aux articles R.2142-1 à R.2142-27 et R.2144-1 à R.2144-7 du même code.
Les critères intervenant dans le jugement des candidatures sont les suivants : Les garanties sur les capacités professionnelles, techniques et financières.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de VERTOU
Numéro d'enregistrement national: 21440215800015
Adresse postale: 2 Place Saint Martin CS 22319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ecrire@mairie-vertou.fr📧
Téléphone: +33 240344300📞
Fax: +33 240349145 📠
URL: http://www.vertou.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-161283 (2025-03-11)