Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
OPH de Lunéville à Baccarat
Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPHLB
Description du marché:
Adresse postale: Patrimoine de l'OPHLB
Code postal: 54300
Ville: Lunéville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Lunéville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lesourd@oph-luneville-baccarat.fr 📧
Téléphone: 0383733407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la carriere
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377073 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
Brève description:
Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPH de Lunéville à Baccarat.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPHLB
Description du marché:
Marché d'exploitation des installations thermiques des chaufferies collectives du patrimoine de l'OPHLB
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
📦
Adresse postale: Patrimoine de l'OPHLB
Code postal: 54300
Ville: Lunéville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Lunéville à Baccarat
Numéro d'enregistrement national:
27540004200014
Adresse postale: 22 RUE SAINTE ANNE
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.lesourd@oph-luneville-baccarat.fr 📧
Téléphone: 0383733407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175400050
Adresse postale: 5 place de la carriere
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377073 (2025-06-06)
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