Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air des bâtiments communaux

Mairie de Pornic

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire du présent marché pour les prestations P2-P3 sur les bâtiments communaux de la Ville de Pornic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Mairie de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2523
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2523
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Attestation sous-section 4 Qualibat 5274 - Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000m2 Le contrat a une durée de 7 ans et 4 mois à compter du 01/09/2025 (ou date de notification si postérieur) au 31/12/2032.

Code postal: 44210
Ville: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique = 50 % appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous critères suivants : 1- Qualité de l'organisation et des actions mises en oeuvre pour l'exploitation des installations (42 points) 1-1 Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pendant la phase de démarrage du marché (3 points) 1-2 Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pendant la durée d'exploitation (7 points) 1-3 Pertinence des actions mises en oeuvre pour assurer une gestion optimisée des installations et de l'énergie (9 points) 1-4 Pertinence de l'organisation et des actions mises en oeuvre dans le cadre de la maintenance préventive (7 points) 1-5 Pertinence des propositions en matière de Gros Entretien Renouvellement (8 points) 1-6 Pertinence des organisations et moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'astreinte (3 points) 1-7 Pertinence des organisations et actions mises en place dans le cadre de la gestion des risques sanitaires (3 points) 1-8 Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer et mesurer la satisfaction du client, état qualitatif des prestations rendues aux usagers (2 points) 2- Qualité des actions mises en oeuvre pour assurer la communication avec le maître d'ouvrage (5 points) 3- Qualité des mesures prises en matière de développement durable (3 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pornic
Numéro d'enregistrement national: 21440131700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44210
Commune postale: Pornic
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande publique
Courrier électronique: commandepublique@pornic.fr 📧
Téléphone: 0240823111 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.synapseouest.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.synapseouest.com/ 🌏
URL de participation: http://www.synapseouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au motif qu'il n'est pas possible de scinder les prestations sans nuire à leur cohérence. Aucune option n'est prévue. les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est obligatoire. A défaut de visite sur sites, le candidat devra apporter la preuve de la connaissance des lieux dans leur état actuel. Le candidat qui n'a pas effectué la visite et n'apporte pas la preuve de sa bonne connaissance du site, verra son offre déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les bâtiments ne sont pas accessibles librement par les candidats. Les candidats devront visiter les sites soit le : - Mercredi 04/06 de 9h à 12h et/ou de 14h à 17h - Mercredi 11/06 de 9h à 12h et/ou de 14h à 17h sous conditions de s'être fait connaître 72 heures avant et inscrit par mail à l'adresse suivante : secretariat.st@pornic.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots au motif qu'il n'est pas possible de scinder les prestations sans nuire à leur cohérence.
Aucune option n'est prévue. les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site est obligatoire. A défaut de visite sur sites, le candidat devra apporter la preuve de la connaissance des lieux dans leur état actuel. Le candidat qui n'a pas effectué la visite et n'apporte pas la preuve de sa bonne connaissance du site, verra son offre déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les bâtiments ne sont pas accessibles librement par les candidats.
Les candidats devront visiter les sites soit le :
- Mercredi 04/06 de 9h à 12h et/ou de 14h à 17h
- Mercredi 11/06 de 9h à 12h et/ou de 14h à 17h
sous conditions de s'être fait connaître 72 heures avant et inscrit par mail à l'adresse suivante : secretariat.st@pornic.fr

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Nantes.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467979 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320919 (2025-05-16)

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